> Les subventions sont exclusivement réservées aux associations locales.

> Remplissez les rubriques des imprimés pouvant concerner votre association, joignez-y les pièces justificatives demandées (rapport d’activités, résultats financiers, budget prévisionnel) et présentez le tout à la mairie.

> Sur ce point, il convient de rappeler que l’article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que toutes les associations ayant reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions, sont tenues de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous les documents faisant connaître les résultats de leur activité.

> N'hésitez pas à contacter la mairie pour de plus amples informations.