COMMUNIQUÉ : le recensement et la Journée d’Appel de Préparation à la Défense

A partir du jour de leur 16ème anniversaire et le mois suivant, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou au consulat s’ils résident à l’étranger. Cette démarche obligatoire s’insère dans le parcours de citoyenneté qui comprend outre le recensement, l’enseignement de défense et la Journée d’Appel et de Préparation à la Défense (JAPD). Le recensement facilite l’inscription sur les listes électorales et permet d’effectuer la JAPD. Cette journée donne lieu à la délivrance d’un certificat qui est exigé pour présenter les concours et examens organisés par les autorités publiques (permis de conduire, baccalauréat, inscription en faculté…). Pour tout renseignement veuillez contacter l’accueil de la mairie (02.38.66.39.61) ou le Centre du Service National de Tours (02.47.77.21.71).

Courriel: csn-trs@dsn.sga.defense.gouv.fr

PIECES A FOURNIR PAR LE DEMANDEUR

 N.B. – Si vous n’avez jamais eu de carte nationale d’identité sécurisée

les pièces à fournir sont celles d’une première demande

pour une PREMIERE DEMANDE ou un REMPLACEMENT (perte, vol ou détérioration) du NOUVEAU MODELE SECURISE

pour un RENOUVELLEMENT ou une MODIFICATION (adresse par exemple)

r r le formulaire de demande rempli par le demandeur au stylo noir et en majuscules

r r deux photos d’identité récentes et identiques (35x45 mm) ; choix entre couleur   ou noir & blanc - (refus des photos scannées - pas d’arrière-plan) photographies à faire dans un photomaton agrée

      r  la copie intégrale d’acte de naissance avec filiation complète (demander l’ORIGINAL à la mairie du lieu de naissance)

r r une pièce justificative du domicile de moins de 3 mois (téléphone, EDF etc…) au nom et prénom de l'intéressé(e)

r r l’ancienne carte d’identité sécurisée (ou cartonnée)

Éventuellement, JOINDRE ou PRODUIRE

r le livret de famille (si l’indication de la mention « époux(se) ou veuf(ve) » est demandée)

r le dispositif du jugement de divorce* (si l’intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux) ou l’autorisation écrite de l’ex-époux

*nécessaire pour savoir lequel des deux parents possède la garde du ou des enfants

r une demande écrite et les justificatifs du nom d’usage (si la mention en est sollicitée)

r le récépissé de déclaration de perte ou de vol de la carte nationale d’identité

r un document prouvant la nationalité française (décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, déclaration d’un acte de naissance comportant une mention relative à l’acquisition de la nationalité française, certificat de nationalité française)

r pour les jeunes majeurs domiciliés chez leurs parents, fournir en plus :

-          une attestation de résidence (faite par les parents)

-          la carte nationale d’identité du parent qui remplit l'attestation de résidence

-          une facture récente au nom des parents dans le cas où le jeune n’en possède pas à son nom

> PASSEPORT : Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005

Le passeport électronique n’est délivré qu’à titre individuel, quel que soit l’âge du demandeur. L’inscription d’enfant sur le passeport des parents ne sera plus possible

Les personnes veuves qui demandent l’inscription de cette mention sur leur passeport en justifient par la production de l’acte de décès de leur conjoint

 PIECES A FOURNIR - Première demande ou Renouvellement

● Copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur  (le seul extrait d’acte de naissance ou le livret de famille ne seront plus acceptés)

● Pièce d’identité avec photo (Carte Nationale d’Identité, permis de conduire)

● Timbres fiscaux (60 euros pour les adultes et 30 euros pour les mineurs) à partir de 15 ans

● 2 photographies d’identité récentes, de face en couleur (format 35 x 45 mm) - Tête nue et sans reflet sur les verres de lunettes, le cas échéant à faire dans un photomaton agrée

● Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (EDF-GDF, Téléphone par exemple)

● L’ancien passeport

● La preuve de la nationalité française du demandeur pourra être établie à partir de l’acte de naissance ou à défaut par la production d’un titre à la nationalité française

Eventuellement, joindre ou produire :

● Le dispositif du jugement de divorce (garde des enfants - autorisation à porter le nom de l’ex-mari pour les femmes)

● Le récépissé de déclaration de perte ou de vol du passeport

Pour les majeurs domiciliés chez leurs parents :

● Pièce d’identité du représentant légal qui fait la déclaration sur l'honneur

● Déclaration sur l’honneur de l’hébergeant

Pour les mineurs :

● La pièce d’identité du représentant légal qui signe l’autorisation parentale

● Livret de famille des parents

@ Exception des passeports émis selon la procédure d’urgence

= validité d’un an maximum sur présentation d’un justificatif pour impératifs humanitaires ou médicaux seulement (maladie ou décès d’un parent à l’étranger), ou pour raisons professionnelles, sous réserve, pour ce dernier cas que la demande présentée soit justifiée et que le délai s’écoulant entre la réception de la demande et la date de départ soit inférieur à 4 jours. Ce passeport permet d’aller aux Etats-Unis d’Amérique sans visa.

= Tarif unique de 30 euros

> AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE POUR MINEUR :
  - Livret de famille des parents (accompagné, en cas de divorce ou de séparation de corps, du jugement pour vérification de la personne qui a la garde de l'enfant).
  - Carte nationale d'identité en cours de validité de l'enfant.

> INSCRIPTION EN LISTE ELECTORALE :
  - Pièce d'identité et si possible dernière carte d'électeur.
  - Justificatif de domicile récent si CNI ne possédant pas l'adresse actuelle.
  - au plus tard le 31 décembre de l'année.

> RECENSEMENT MILITAIRE :
Démarche à faire au cours du mois du 16ème anniversaire ou du mois suivant.
  - Livret de famille des parents,
  - Carte nationale d'identité,
  - Certificat de nationalité française si les parents sont de nationalité étrangère, accompagné de l'acte de naissance de l'intéressé(e).

Haut de page