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L'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables inclut la mise en place de zones d'accélération dédiées à l'installation terrestres de production d'énergies renouvelables.
Les « zones d'accélération des énergies renouvelables » correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables, afin de répondre aux objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l'énergie.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter le projet de délibération ci-dessous en cliquant sur l'image :
Concertation ouverte jusqu'au 3 mai à l'accueil des services techniques pour toutes précisions sur cette démarche
02.38.66.06.84
servicestechniques@saintjeanleblanc.com
Concertation ouverte jusqu'au 3 mai
Ces zones ne changeront pas le cadre réglementaire existant mais permettront aux porteurs de projets d'aller plus vite dans leurs démarches administratives
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