Rechercher :

Urbanisme

Imprimer la page

Renseignements en Mairie

uniquement pendant les heures de permanence suivantes

Lundi : 13H30 à 17H30

Mercredi : 8H30 à 12H15

Jeudi : 16H30 à 19H00

 

 

PLAN LOCAL D'URBANISME

En date du 23 mars 2017 (dernière modification le 25/04/2019)

 

Pièce 1 - Rapport de présentation

Pièce 2 - Projet d'Aménagement et de Dévelopement Durables (PADD)

Pièce 3 - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Pièce 4 - Zonage NordZonage Sud - Zonage PLU/PPRI

Pièce 5 - Règlement

Pièce 6 - Liste des Servitudes d'Utilité Publique

Pièce 7 - Notice sanitaire, Réseau d'eau potable Nord et Sud et Réseau d'assainissement

Pièce 8 - PPRI (Plan de Prévention des Risques d'Inondation)

Pièce 9 - Classement sonore (mise à jour du 9 juin 2017 par Orléans Métropole)

Pièce 10 - Plan des ZAC

Informations complémentaires - DPU (Droit de Préemption Urbain, mise à jour du 11 août 2017 par Orléans Métropole)

 

 

Pour information : dernière modification du PLU (N°2 - 25/04/2019) :

Arrêté engageant la procédure de modification n°2 du PLU

- Notice explicative

- Règlement modifié

 

 

 

CONSTRUCTIONS

Vous êtes propriétaire d’un terrain, d’un appartement, d’un immeuble, d’une maison, d’un local commercial ou d’un fonds de commerce et vous souhaitez réaliser des travaux

 

 

Que doit-on déclarer ?

 

 Les travaux suivants doivent être obligatoirement déclarés :

  • Création, démolition, restauration de clôture, murs, portes extérieures ou portails
  • Ravalement, enduit, peinture de la façade
  • Création, changement ou restauration des portes, fenêtres ou volets
  • Pose de volets roulants
  • Changement, création ou restauration de la toiture, pose de gouttières
  • Pose de nouvelles ouvertures en façade ou sur le toit
  • Extension du bâti existant
  • Création, changement ou restauration d’une cheminée
  • Construction nouvelle : maison, appartement, abri de jardin, parking, hangars, appentis extérieur, pont ou passerelle etc...
  • Démolition de toute construction
  • Création ou restauration d’une piscine
  • Création ou restauration d’une véranda
  • Pose de panneaux photovoltaïques
  • Pose ou restauration d’un éclairage extérieur commercial
  • Pose d’enseignes commerciales et/ou publicitaires
  • Création, changement ou restauration d’une vitrine d’un commerce
  • Changement de destination d’un local (garage en habitation par exemple)

 Cette liste est non exhaustive et le personnel de la mairie est à votre disposition pour toute information complémentaire.

 

Comment dois-je procéder ?

 

Je retire le formulaire correspondant à ma demande* à la mairie, sur le site de la commune ou sur le site Service Public

Je dépose le formulaire complété et signé en mairie en autant d’exemplaires que nécessaire. Tous les exemplaires doivent comporter une signature originale.

Les travaux doivent être détaillés : photo avant-après, plans, emplacements, matériaux choisis, couleur (RAL) etc… Les documents annexes demandés sont obligatoires : photos, plans, etc… Tout dossier incomplet fera l’objet de demande de pièces complémentaires, et l’instruction sera mise en attente de ces documents.

Selon la nature des travaux*, la mairie instruit votre demande ou l’adresse au service instructeur mutualisé.

La mairie vous donne l’autorisation ou non des travaux via un arrêté

Demandez à la mairie une occupation du domaine public si les travaux débordent sur une route ou un trottoir

Adressez à la mairie le formulaire de déclaration d’ouverture de chantier si nécessaire

Affichez votre arrêté pendant toute la durée des travaux 

Adressez à la mairie la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux si nécessaire

Bon à savoir :

 En complément du Plan Local d’Urbanisme (PLU), la commune de Saint Jean le Blanc est soumis au Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) « Val d’Orléans-Agglomération Orléanaise ». Ces documents d’urbanisme énoncent des principes à respecter obligatoirement. Ils sont consultables en mairie ou sur le site de la commune.

Le maire est obligé de signaler les infractions et de transmettre ses constats au Procureur de la République. 

 

 

Contacts

 Mairie Saint Jean le Blanc – 02.38.66.39.61.

Service Urbanisme – ouverture au public : lundi 13h30-17h30, mercredi 8h30-12h15, jeudi 16h30-19h.

Courriel : urbanisme@saintjeanleblanc.com

Service public :https://www.service-public.fr

 

 

*Déclaration prélable ou Permis de construire?

 

PERMIS DE CONSTRUIRE

 Un permis de construire est obligatoire, dès lors que les travaux envisagés :
- ont pour effet de créer une surface de plancher supérieure à 20 m² pour une construction nouvelle sur un terrain non bâti,
- ont pour effet de créer une surface de plancher supérieure à 40 m² pour des travaux d’extension sur des constructions existantes (par ailleurs, dans le cas d’un projet d’extension dont la surface est comprise entre 20 et 40 m², dès lors que la surface totale de la construction dépasse 150 m², l’obtention d’un permis de construire reste obligatoire tout comme le recours à un architecte),
- ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination (par exemple : transformation d’un local commercial en local d’habitation),
- ont pour effet une construction d'une piscine supérieure à 20 m².
Un permis de construire est valable 3 ans pour débuter les travaux. Il peut être prorogé deux fois pour une période d'un an sur demande expresse, deux mois avant l’expiration du délai de validité.

Attention : le permis de construire est périmé si les travaux ne sont pas commencés dans le délai de trois ans après l’année de l’arrêté du permis de construire, ou s’ils sont interrompus pendant une durée supérieure à une année.

 

DECLARATION PREALABLE OBLIGATOIRE

Une déclaration préalable est obligatoire :
- dès lors que les travaux envisagés ont pour effet de créer une surface de plancher entre 5 et 20 m², toutefois pour les extensions sur une construction existante, ce seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² si la surface totale de la construction ne dépasse pas 150 m²,
- pour les clôtures, les modifications de clôtures et les claustras sous conditions spécifiques,
- pour les modifications de façade sans changement de destination,
- pour les piscines inférieures à 20 m², les jacuzzis,
- pour les créations d’ouvertures (fenêtres, portes, fenêtres de toit, etc.),
- pour les abris de jardins,
- pour les terrasses au-dessus du terrain naturel.

La déclaration préalable est valable 3 ans pour débuter les travaux. Elle peut être prorogé deux fois pour une période d'un an sur demande expresse, deux mois avant l’expiration du délai de validité.

 

INFORMATIONS ET FORMULAIRES

 > Service-public.fr                                                                             
 

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies qui permettent de réaliser des statistiques de navigation.

En savoir plus