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Permanences urbanisme sur rendez-vous UNIQUEMENT. Une seule personne par rendez-vous, masque conseillé et présentation à l'accueil de la mairie 5 minutes avant.
Lundi : 13H30 à 17H30 Mercredi : 8H30 à 12H15 Dernier samedi du mois : 9H30 à 12H00
Contact : 02.38.66.39.61 / urbanisme@saintjeanleblanc.com
En date du 23 mars 2017 (dernière modification le 25/04/2019)
Pièce 1 - Rapport de présentation
Pièce 2 - Projet d'Aménagement et de Dévelopement Durables (PADD)
Pièce 3 - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Pièce 4 - Zonage Nord - Zonage Sud - Zonage PLU/PPRI
Pièce 5 - Règlement
Pièce 6 - Liste des Servitudes d'Utilité Publique
Pièce 7 - Notice sanitaire, Réseau d'eau potable Nord et Sud et Réseau d'assainissement
Pièce 8 - PPRI (Plan de Prévention des Risques d'Inondation)
Pièce 9 - Classement sonore (mise à jour du 9 juin 2017 par Orléans Métropole)
Pièce 10 - Plan des ZAC
Informations complémentaires - DPU (Droit de Préemption Urbain, mise à jour du 11 août 2017 par Orléans Métropole)
- Arrêté engageant la procédure de modification n°2 du PLU
- Notice explicative
- Règlement modifié
Vous êtes propriétaire d’un terrain, d’un appartement, d’un immeuble, d’une maison, d’un local commercial ou d’un fonds de commerce et vous souhaitez réaliser des travaux
Que doit-je déclarer ?
Les travaux suivants doivent être obligatoirement déclarés :
Cette liste est non exhaustive et le personnel de la mairie est à votre disposition pour toute information complémentaire.
Comment dois-je procéder ?
1 / Je retire le formulaire correspondant à ma demande à la mairie ou parmi les documents à télécharger ci-dessous.
2/ Je dépose le formulaire complété et signé en mairie en autant d’exemplaires que nécessaire. Tous les exemplaires doivent comporter une signature originale.
Les travaux doivent être détaillés : photo avant-après, plans, emplacements, matériaux choisis, couleur (RAL) etc… Les documents annexes demandés sont obligatoires : photos, plans, etc… Tout dossier incomplet fera l’objet de demande de pièces complémentaires, et l’instruction sera mise en attente de ces documents.
3/ Selon la nature des travaux, la mairie instruit votre demande ou l’adresse au service instructeur mutualisé.
4/ La mairie vous donne l’autorisation ou non des travaux via un arrêté
5/ Demandez à la mairie une occupation du domaine public si les travaux débordent sur une route ou un trottoir
6/ Adressez à la mairie le formulaire de déclaration d’ouverture de chantier si nécessaire
7/ Affichez votre arrêté pendant toute la durée des travaux
8/ Adressez à la mairie la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux si nécessaire
Bon à savoir : En complément du Plan Local d’Urbanisme (PLU), la commune de Saint Jean le Blanc est soumis au Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) « Val d’Orléans-Agglomération Orléanaise ». Ces documents d’urbanisme énoncent des principes à respecter obligatoirement. Ils sont consultables en mairie ou sur le site de la commune. Le maire est obligé de signaler les infractions et de transmettre ses constats au Procureur de la République.
PERMIS DE CONSTRUIRE
Un permis de construire est obligatoire, dès lors que les travaux envisagés : - ont pour effet de créer une surface de plancher supérieure à 20 m² pour une construction nouvelle sur un terrain non bâti, - ont pour effet de créer une surface de plancher supérieure à 40 m² pour des travaux d’extension sur des constructions existantes (par ailleurs, dans le cas d’un projet d’extension dont la surface est comprise entre 20 et 40 m², dès lors que la surface totale de la construction dépasse 150 m², l’obtention d’un permis de construire reste obligatoire tout comme le recours à un architecte), - ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination (par exemple : transformation d’un local commercial en local d’habitation), - ont pour effet une construction d'une piscine supérieure à 20 m². Un permis de construire est valable 3 ans pour débuter les travaux. Il peut être prorogé deux fois pour une période d'un an sur demande expresse, deux mois avant l’expiration du délai de validité.
Attention : le permis de construire est périmé si les travaux ne sont pas commencés dans le délai de trois ans après l’année de l’arrêté du permis de construire, ou s’ils sont interrompus pendant une durée supérieure à une année.
DECLARATION PREALABLE OBLIGATOIRE
Une déclaration préalable est obligatoire : - dès lors que les travaux envisagés ont pour effet de créer une surface de plancher entre 5 et 20 m², toutefois pour les extensions sur une construction existante, ce seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² si la surface totale de la construction ne dépasse pas 150 m², - pour les clôtures, les modifications de clôtures et les claustras sous conditions spécifiques, - pour les modifications de façade sans changement de destination, - pour les piscines inférieures à 20 m², les jacuzzis, - pour les créations d’ouvertures (fenêtres, portes, fenêtres de toit, etc.), - pour les abris de jardins, - pour les terrasses au-dessus du terrain naturel.
La déclaration préalable est valable 3 ans pour débuter les travaux. Elle peut être prorogé deux fois pour une période d'un an sur demande expresse, deux mois avant l’expiration du délai de validité.
Informations :
www.service-public.fr
Formulaires Permis de stationnement et Permission de voirie :
www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23509
- Cerfa n°14023*01 : Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement ou d’autorisation d’entreprendre des travaux (+ notice d'emploi)
- Cerfa n°14024*01 : Demande d’arrêté de police de la circulation (+ notice d’emploi)
Autres formulaires :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
- Cerfa n°13404 Déclaration préalable - Cerfa n°13405 Demande de permis de démolir - Cerfa n°13406 Demande de permis de construire (pour une maison individuelle et/ou ses annexes) - Cerfa n°13407 Déclaration d'ouverture de chantier - Cerfa n°13408 Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux - Cerfa n°13409 Demande de permis de construire ou de permis d'aménager (comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions) - Cerfa n°13410 Demande de certificat d'urbanisme - Cerfa n°13411 Demande de modification d'un permis de construire délivré en cours de validité - Cerfa n°13412 Demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité - Cerfa n° 13824 Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
Informations et renseignements
Tél. : 02 38 66 06 84
Fax : 02 38 66 13 68
Courriel
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