Etat Civil

Prise de rendez-vous - Espace citoyens

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Carte nationale d'identité

Les demandes de cartes nationales d'identité (CNI) sont désormais traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeport.

Pour demander une carte nationale d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport....
La durée de validité d’une carte d’identité est de 15 ans pour les personnes majeurs et de 10 ans pour les mineurs.

Simplification des démarches :

• Vous pouvez désormais remplir votre pré-demande de Carte Nationale d'Identité en ligne, ceci vous évitera de renseigner le formulaire papier au guichet de votre mairie. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de Carte Nationale d'Identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre. Pour effectuer votre pré-demande en ligne, vous devez créer un compte personnel sur le site de l'agence nationale des titres sécurisées et saisir votre état civil et votre adresse.

• Un numéro de pré-demande de carte nationale d'identité vous sera alors attribué et permettra à l'agent du guichet de la mairie équipée d'un dispositif de recueil de récupérer les informations enregistrées en ligne.

• Rendez-vous ensuite en mairie en respectant le planning de rendez-vous ci-dessous, muni de la pré-demande et des différentes pièces justificatives demandées.

Lorsque votre titre sera prêt, vous serez avertis, vous disposerez alors d’un délai de 3 mois le retirer. Passé ce délai, il sera détruit.

La présence du bénéficiaire est obligatoire lors du dépôt du dossier et de la remise du titre. L’identification par empreintes digitales permet sa restitution.
Pour un mineur de moins de 12 ans, présence obligatoire uniquement au dépôt du dossier.
Concernant les majeurs placés sous tutelle, seul le tuteur en sa qualité de représentant légal est habilité à solliciter la délivrance d’un titre. Le tuteur doit déposer la demande accompagné du majeur protégé. Il devra joindre au dossier qu’il aura signé, le jugement de tutelle et sa pièce d’identité.

PLUS D'INFORMATIONS

Le planning des rendez-vous pour la réalisation des cartes nationales d’identité est ouvert.
Pour plus d’informations, veuillez contacter le 02 38 66 35 24.

Passeport

PASSEPORTS

Pour faire un passeport biométrique, il convient de vous rendre dans une mairie équipée.
Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement.... 
La durée de validité d’un passeport est de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les mineurs.

Simplification des démarches :

• Vous pouvez remplir votre pré-demande de passeport en ligne, ceci vous évitera de renseigner le formulaire papier au guichet de votre mairie. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de passeport que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre. Pour effectuer votre pré-demande en ligne, vous devez créer un compte personnel sur le site de l'agence nationale des titres sécurisées et saisir votre état civil et votre adresse.
• Un numéro de pré-demande de passeport vous sera alors attribué et permettra à l'agent du guichet de la mairie équipée d'un dispositif de recueil de récupérer les informations enregistrées en ligne.
• Rendez-vous ensuite en mairie en respectant le planning de rendez-vous ci-dessous, muni de la pré-demande et des différentes pièces justificatives demandées.

Lorsque votre titre sera prêt, vous serez avertis, vous disposerez alors d’un délai de 3 mois le retirer. Passé ce délai, il sera détruit.

La présence du bénéficiaire est obligatoire lors du dépôt du dossier et de la remise du titre. L’identification par empreintes digitales permet sa restitution.
Pour un mineur de moins de 12 ans, présence obligatoire uniquement au dépôt du dossier.
Concernant les majeurs placés sous tutelle, seul le tuteur en sa qualité de représentant légal est habilité à solliciter la délivrance d’un titre. Le tuteur doit déposer la demande accompagné du majeur protégé. Il devra joindre au dossier qu’il aura signé, le jugement de tutelle et sa pièce d’identité.

Plus d’informations

Le planning des rendez-vous pour la réalisation des cartes nationales d’identité est ouvert.
Pour plus d’informations, veuillez contacter le 02 38 66 35 24.

Demande d'actes d'état civil faites à Saint-Jean-le-Blanc

Les actes d’état civil sont délivrés uniquement par la mairie du lieu où a été enregistré l’évènement.

Pièce justificative : pièce d’identité du demandeur, uniquement si déplacement en mairie.

Acte de naissance

La copie intégrale ne peut être obtenue, avec indication des noms, prénoms usuels des parents de la personne concernée par l’acte, que par :

• l’intéressé majeur
• les ascendants et descendants directs
• le conjoint
• le représentant légal (parent, tuteur, curateur)
• le mandataire (notaire, avocat)

L’extrait avec filiation ne peut être obtenu avec indication des noms, prénoms usuels des parents de la personne concernée par l’acte, que par :

• l’intéressé majeur ou les ascendants et descendants directs, conjoint, représentant légal (parent, tuteur, curateur)
• le mandataire (notaire, avocat)
• les frères et sœurs s’ils peuvent justifier de la qualité d’héritiers
• les autres héritiers majeurs (autres que descendants, ascendants, frère et sœur ou conjoint) en justifiant de leur qualité d’héritiers.

L’extrait de naissance sans filiation peut être délivré à toute personne le demandant.

Acte de mariage

La copie intégrale peut être délivrée, avec indication des noms, prénoms usuels des parents de la personne concernée
par l’acte :

• aux ascendants et descendants directs et majeurs
• au représentant légal (tuteur, curateur)
• au mandataire s’il y a indication des noms et prénoms usuels de vos parents.

L’extrait avec filiation peut être remis, avec indication des noms, prénoms usuels des parents de la personne concernée par l’acte :

• aux ascendants et descendants directs et majeurs
• aux héritiers (autres que descendants, ascendants, frère et sœur, et conjoints)
• aux frères et sœurs avec justificatif de leur qualité d’héritiers et si indication des noms et prénoms usuels de vos parents.

L‘extrait sans filiation est désirable à tout demandeur.

Acte de décès

Toute personne peut l’obtenir.

Demande d'actes d'état civil faites hors commune

Les actes d’état civil sont délivrés uniquement par la mairie du lieu où a été enregistré l’évènement.
Deux possibilités se présentent :

• l’évènement a eu lieu en métropole, dans un DOM ou un TOM : votre demande peut être effectuée directement à la mairie de naissance ou vous pouvez effectuer votre demande en ligne.
• vous êtes français(e) né(e) à l’étranger : votre demande peut être faite : auprès de la Direction du Service Central de l’Etat Civil de Nantes, 44941 NANTES CEDEX 9, ou directement en ligne.

Acte de naissance

La copie intégrale ne peut être obtenue, avec indication des noms, prénoms usuels des parents de la personne concernée par l’acte, que par :

• l’intéressé majeur
• les ascendants et descendants directs
• le conjoint
• le représentant légal (parent, tuteur, curateur)
• le mandataire (notaire, avocat)

L’extrait avec filiation ne peut être obtenu avec indication des noms, prénoms usuels des parents de la personne concernée par l’acte, que par :

• l’intéressé majeur ou les ascendants et descendants directs, conjoint, représentant légal (parent, tuteur, curateur)
• le mandataire (notaire, avocat)
• les frères et sœurs s’ils peuvent justifier de la qualité d’héritiers
• les autres héritiers majeurs (autres que descendants, ascendants, frère et sœur ou conjoint) en justifiant de leur qualité d’héritiers.

L’extrait de naissance sans filiation peut être délivré à toute personne le demandant.

Acte de mariage

La copie intégrale peut être délivrée, avec indication des noms, prénoms usuels des parents de la personne concernée par l’acte :

• aux ascendants et descendants directs et majeurs
• au représentant légal (tuteur, curateur)
• au mandataire s’il y a indication des noms et prénoms usuels de vos parents.

L’extrait avec filiation peut être remis, avec indication des noms, prénoms usuels des parents de la personne concernée par l’acte :

• aux ascendants et descendants directs et majeurs
• aux héritiers (autres que descendants, ascendants, frère et sœur, et conjoints)
• aux frères et sœurs avec justificatif de leur qualité d’héritiers et si indication des noms et prénoms usuels de vos parents.

L‘extrait sans filiation est délivrable à tout demandeur.

Acte de décès

Toute personne peut l’obtenir.

Plus d’informations :

- vous êtes né(e) en métropole, dans un DOM, ou TOM : www.service-public.com
- l’évènement a eu lieu à l’étranger : www.diplomatie.gouv.fr