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Citoyenneté

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RECENSEMENT CITOYEN
 

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes, garçons et filles, de nationalité française âgés de 16 à 25 ans.

 

Cette démarche doit être effectuée entre le jour d'anniversaire de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Les français non recensés, lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
 

Où effectuer cette démarche ?
 

L’intéressé ou son représentant légal peuvent effectuer cette démarche au service des affaires générales de la mairie du lieu de domicile. La présence de l'enfant est fortement recommandée.
Le recensement peut également être effectué en ligne sur le site du service public
 

Pièces à fournir :
 

  • carte d’identité ou passeport en cours de validité. Si l’intéressé a la double nationalité, il convient que celui-ci présente sa carte d’identité ou son passeport du pays étranger.
  • livret de famille des parents ou acte de naissance de l’intéressé.


Pour une demande d’exemption, joindre la carte d’invalidité.

 

Suite à son recensement, une attestation lui est remise. Ce document permet d‘acter l’accomplissement de cette étape citoyenne. Il permet également, à l’administré, de prouver sa situation à l’égard de celle-ci dans le cas de l’omission de son inscription sur la liste communale de recensement. En revanche, cette attestation ne permet plus à l’administré de justifier de sa situation au regard des obligations du service national auprès de l’autorité publique. 

 

Suite à son recensement effectué en temps voulu, l’intéressé se trouve inscrit automatiquement sur les listes électorales de cette même commune à l’âge de 18 ans.

Plus d’informations sur le site du service public

Ou auprès du CENTRE du SERVICE NATIONAL et de la JEUNESSE d’ORLEANS
75 rue du PARC – 45000 ORLEANS
csn-orleans.contact.fct@intradef.gouv.fr
09.70.84.51.51 (serveur vocal)
Du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30
Le vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h15 à 14h45

 

 

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

 

Vote et procuration 

L'électeur qui donne procuration doit remplir un formulaire. Il a 3 possibilités pour faire la démarche :

  • Imprimer le formulaire disponible sur internet, puis le remettre, en personne et en présentant un justificatif d'identité, à la gendarmerie ou au commissariat ou au tribunal ou dans un lieu accueillant du public défini par le préfet,
     
  • Remplir à la main le formulaire disponible sur place (gendarmerie ou commissariat ou tribunal, ou lieu accueillant du public défini par le préfet) et présenter en personne un justificatif d'identité,
     
  • Réaliser sa procuration de vote en ligne via la télé-procédure "Maprocuration".

 

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.
 

 

Conditions d’inscriptions
 

  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin.
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes).
  • jouir de ses droits civils et politiques.
     

Quand vous inscrire ?
 

  • dès l’âge de 18 ans
  • lors de votre emménagement
  • lors d’un changement d’adresse sur la commune
  • jusqu'au 6ème vendredi qui précède le jour du 1er tour du scrutin
     


Pièces justificatives
 

  • preuve de la nationalité française : carte nationale d’identité, passeport en cours de validité, à défaut un certificat de nationalité française.
  • preuve de son attache avec la commune : quittance de loyer, d’électricité, d’eau, de téléphone, certification d’inscription depuis 5 ans sans discontinuité au rôle des contributions locales.
  • pour les personnes naturalisées : le décret de naturalisation, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
     

Modalités d’inscription
 


Attention ! Les Albijohanniciens qui changent d’adresse à l’intérieur de la commune doivent faire le changement d’adresse sur les listes électorales, en mairie ou par courrier, avec pièce d’identité et justificatif de domicile. Toute modification d’adresse est considérée comme un changement de domicile et peut entraîner un changement d’affectation de bureau de vote. Il n’y a pas de suivi de courrier électoral par la poste.

Dans le cadre d'un déménagement, informez les principaux organismes de votre changement d'adresse postale en indiquant votre nouvelle adresse sur le site du service-public.fr. Indiquez les coordonnées suivantes: 

 

-> Arrêté modificatif n°2 de l'arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département. Conformément à l'article R. 7 du code électoral :

 

SERVICE NATIONAL UNIVERSEL

Vous avez entre 15 et 17 ans (né(e) entre le 2 juillet 2003 et le 20 avril 2006) et avez la nationalité française ?
Vous voulez vous engager dans un projet de cohésion nationale ?

Alors le service national universel (SNU) s’adresse à vous !
 

Le SNU, c’est quoi ?

"Le SNU c'est un temps de rencontre, de toutes les jeunesses françaises, afin de construire une société de l'engagement, bâtie autour de la cohésion nationale. C'est un projet qui vise à faire partager par la jeunesse les principes, les valeurs et l'idéal de la  République. Cette année, ce sont 25 000 jeunes qui seront pour la première fois partout en France, dans tous les départements," a déclaré Sarah EL HAIRY, secrétaire d'Etat auprès du ministre de  l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la  jeunesse et de l'engagement.
 

Le SNU comporte trois phases :

- un séjour de cohésion de deux semaines

- une mission d’intérêt général de 12 jours ou au minimum 84 heures perlées dans l'année

- vous pourrez ensuite poursuivre, si vous le souhaitez, par une période  d’engagement de trois mois minimum.
 

En m’inscrivant, je m’engage à quoi ?
En vous portant volontaire au SNU, vous vous engagez à réaliser le séjour de cohésion de 2 semaines. Ce séjour aura lieu en dehors de votre département de résidence.
Vous vous engagez également à réaliser une mission d’intérêt général au plus près de chez vous dans l’année qui suit le séjour de cohésion.

Inscriptions sur la plateforme dédiée : https://inscription.snu.gouv.fr/inscription

Pour toute question, contactez la mission SNU Loiret : drdjscs-cvll-snu.loiret@jscs.gouv.fr - 02 38 77 49 28
Pour en savoir plus : www.snu.gouv.fr