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Réglementation de voisinage

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Ce que prévoit la règlementation...

 

A SAVOIR : Pour les nuisances sonores, les règles de plantation,... un règlement spécifique peut s’appliquer si vous résidez dans une copropriété ou dans un lotissement.

 

Nuisances sonores

Les tondeuses à gazon, les tronçonneuses, les perceuses, ... en résumé « tous les outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore » ne peuvent être utilisés que :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h ;
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

En cas de non-respect, une contravention de 450 € peut être appliquée pour un particulier.

Arrêté municipal du 28 mai 2013.

 

 


 

Brûlage des déchets INTERDIT

Le brûlage à l’air libre des déchets de toute nature est interdit sur l’ensemble du territoire de la commune.

A savoir : Le brûlage des déchets verts à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes, dont des gaz et des particules et est également à l’origine de troubles de voisinage.

En cas de non-respect, une contravention de 450 € peut être appliquée pour un particulier.

Arrêté municipal du 28 mai 2013.

>> Où apporter vos déchets ?

>> Quels déchets peuvent être collectés directement chez vous ?

 

 


 

Animaux

Les citoyens possédant des animaux sont tenus de respecter la propreté du cadre de vie de la commune et d’éviter une gêne sonore pour le voisinage.

Les chiens doivent être conduits dans les parcs à chien et leurs déjections sur la voie publique doivent être ramassées.
En cas de non-ramassage, une contravention de 35 € peut être appliquée pour un particulier.

Les propriétaires des chiens de 1ère et 2ème catégorie doivent obtenir un permis de détention auprès de la Police Municipale. Tout fait de morsure ou griffure de chien, de chat et furet doit être déclaré auprès de la Police municipale.

POLICE MUNICIPALE
20, rue du Général de Gaulle
02 38 66 84 52

Emplacements des distributeurs de sachets pour déjections canines

 


 

Règles de plantations

Les propriétaires doivent élaguer leurs arbres, arbustes, ou haies situés en bordure des voies publiques ou privées, de manière à ne pas gêner le passage des piétons ou des voitures, à ne pas cacher les panneaux de signalétique routière et à ce que les branches ne viennent pas toucher les câbles électriques ou téléphoniques.
Les plantations entre voisins doivent être conformes à la réglementation.

 

 

 


 

Neige, verglas et feuilles

Par temps de neige, glace ou verglas, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige, casser la glace devant leur habitation, pour faciliter les passages des piétons. À l’automne, il appartient également aux propriétaires ou locataires de ramasser les feuilles mortes provenant des arbres de leur jardin.

 

 

 

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