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Accessibilité

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Agenda d’accessibilité programmée

Ville de SAINT-JEAN-LE-BLANC

 

 

Dans le cadre de l’application de la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite loi « handicap », et de la possibilité annoncée par le gouvernement de dérogation concernant le délai de mise en accessibilité des bâtiments existant, la ville de Saint-Jean-Le-Blanc met en place un Agenda d’Accessibilité Programmée (AD’AP).

 

 

Agenda d'accessibilité partagé adopté en conseil municipal le 13 octobre 2015.
 

* Synthèse ICI

* Document intégral ICI

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