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Principe
Les logements HLM sont proposés en fonction des ressources et de la situation de chaque ménage.
Selon les normes des logements proposés, les candidats locataires doivent justifier de ressources égales ou inférieures à certains plafonds.
Les plafonds de resources qui suivent sont ceux qui sont applicables pour toutes demandes d'attribution de logements sociaux et de logements locatifs aidés par l'Etat au 1er juin 2009.
Depuis cette date, la révision des plafonds de ressources est fonction de la variation de l'indice de référence des loyers (IRL).
Prise en compte des ressources du ménage
Le montant des ressources à prendre en compte est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage au titre de l'année n-2, soit 2007 pour 2009. Toutefois, les revenus N-1, soit ceux de 2008 ou au cours des 12 derniers mois précédant la date de la signature du contrat de location, sont pris en compte s'ils sont inférieurs d'au moins 10 % par rapport à ceux de l'année N-2. Cette diminution des ressources doit être justifiée par le demandeur par tous moyens appropriés, à l'exception d'attestations sur l'honneur.
Paris et communes limitrophes
Catégories de ménage
Logement financé par un PLAI (prêt locatif aidé d'intégration)
Logement financé par un PLUS (prêt locatif à usage social)
Logement financé par un PLS (prêt locatif social)
Catégorie 1
11 993 EUR
21 802 EUR
28 343 EUR
Catégorie 2
19 551 EUR
32 584 EUR
42 359 EUR
Catégorie 3
25 629 EUR
42 715 EUR
55 529 EUR
Catégorie 4
28 051 EUR
50 999 EUR
66 299 EUR
Catégorie 5
33 371 EUR
60 678 EUR
78 881 EUR
Catégorie 6
37 554 EUR
68 279 EUR
88 762 EUR
Personne supplémentaire
+ 4 185 EUR
+ 7 607 EUR
+ 9 889 EUR
Région Ile-de-France, hors Paris et communes limitrophes
Logement financé par un PLAI
Logement financé par un PLUS
Logement financé par un PLS
23 501 EUR
39 170 EUR
50 920 EUR
25 804 EUR
46 917 EUR
60 991 EUR
30 549 EUR
55 541 EUR
72 204 EUR
34 376 EUR
62 500 EUR
81 250 EUR
+ 3 830 EUR
+ 6 964 EUR
+ 9 053 EUR
Autres régions
10 424 EUR
18 955 EUR
24 642 EUR
15 188 EUR
25 313 EUR
32 907 EUR
18 264 EUR
30 441 EUR
39 573 EUR
20 323 EUR
36 748 EUR
47 772 EUR
23 778 EUR
43 231 EUR
56 200 EUR
26 796 EUR
48 720 EUR
63 335 EUR
+ 2 988 EUR
+ 5 435 EUR
+ 7 065 EUR
Dernière mise à jour : Septembre 2009
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