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Composition du foyer
Ressources des 12 derniers mois pour la métropole (plafonds en vigueur depuis le 01/07/2008)
Personne seule
7 447 EUR
2 personnes
11 170 EUR (ou 9 308 EUR si la 2ème personne est un enfant mineur en garde alternée, réputé à charge égale des 2 parents au sens des impôts)
3 personnes
13 404 EUR (déduire 1 862 EUR quand la personne de rang 2 est un enfant mineur en garde alternée, déclarée aux impôts à charge égale des 2 parents, ou 1 117 EUR quand la personne de rang 3 se trouve dans cette situation)
4 personnes
15 638 EUR (déduire 1 862 EUR quand la personne de rang 2 est un enfant mineur en garde alternée, déclarée aux impôts à charge égale des 2 parents, ou 1 117 EUR par personne de rang 3 ou 4 se trouvant dans cette situation)
Par personne supplémentaire
2 979 EUR (ou 1 489 EUR quand il s'agit d'une personne mineure en garde alternée, déclarée aux impôts à charge égale des 2 parents)
Montants mensuels des forfaits logement depuis le 1er janvier 2009
Les personnes propriétaires de leur logement ou logées à titre gratuit voient leurs ressources augmentées d'une somme, dite "forfait logement", pour tenir compte de cet avantage en nature.
Les personnes percevant une aide personnelle au logement voient également leurs ressources augmentées pour prendre en compte cet avantage.
Ces montants varient en fonction de la composition du ménage. Ils doivent être ajoutés et seront pris en compte dans le calcul du niveau des ressources.
Bénéficiaire d'allocation logement ou d'APL
Propriétaire occupant sans APL ou occupant à titre gratuit
1 personne
54,55 EUR
109,10 EUR
95,47 EUR
3 personnes ou plus
135,02 EUR
114,56 EUR
Dernière mise à jour : Avril 2009
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