Service public

Rémunération durant l'apprentissage

Principe 

L'apprenti perçoit, selon son âge et son ancienneté dans le contrat, une rémunération allant de 25 à 78 % du SMIC. 

Toutefois, l'apprenti de plus de 21 ans peut percevoir un salaire minimum fixé en pourcentage du salaire conventionnel correspondant à l'emploi occupé s'il est plus favorable que le SMIC. Cette règle est applicable à compter du premier jour du mois qui suit l'anniversaire de l'apprenti. 

Rémunération brute minimale mensuelle au 01/07/2009 (durée légale du travail : 151,67 heures) 

 

	- 18 ans	18-20 ans	21 ans et +
1ère année	334,42 EUR	548,56 EUR	708,98 EUR
2ème année	494,95 EUR	655,47 EUR	816 EUR
3ème année	708,98 EUR	869,50 EUR	1 043,41 EUR

Heures supplémentaires 

Les modalités de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l'entreprise concernée. 

En cas de contrats d'apprentissage successifs 

2 situations sont possibles : 

• Si l'apprenti conclut un second contrat d'apprentissage avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu'il percevrait lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, sauf si le pourcentage de rémunération lié à son âge lui est plus favorable,  

• Si l'apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un autre employeur, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, sauf si le pourcentage de rémunération lié à son âge lui est plus favorable.  

 

Dernière mise à jour : Juillet 2009