Service public

Un salarié peut-il bénéficier d'un congé sans solde ?

Le congé sans solde n'est pas organisé par la loi. 

Sauf dispositions conventionnelles ou accord collectif prévoyant des modalités particuliéres pour sa mise en oeuvre, tout salarié, quelle que soit son ancienneté dans l'entreprise, peut solliciter un congé sans solde ou congé pour convenances personnelles. 

L'employeur n'est pas tenu de le lui accorder. 

En cas d'accord, un écrit co-signé par l'employeur et le salarié devrait préciser la date du congé et sa durée. 

1- Déroulement du congé 

Le congé sans solde entraîne la suspension du contrat de travail. 

Par définition, le bénéficiaire du congé "sans solde" n'est pas rémunéré, il reste toutefois pris en compte dans les effectifs de l'entreprise. A ce titre il demeure tenu à ses obligations de loyauté, discrétion, non-concurrence envers celle-ci. Sous réserve du respect de ces obligations, le salarié est libre de consacrer le temps du congé aux activités de son choix. 

2- L'issue du congé 

A l'issue du congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire. 

Si le salarié ne souhaite pas reprendre son activité à l'issue de son congé sans solde, il doit en avertir son employeur en respectant le délai de préavis tel que prévu à son contrat de travail ou dans la convention collective applicable à l'entreprise. 

 

Dernière mise à jour : Juin 2008