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Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) est déployé finalement en 2 étapes : 15 avril 2009 et 15 octobre 2009.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique Actualités .
Certaines démarches entrent en vigueur dès le 15 avril 2009 , d'autres restent soumises à l'ancienne réglementation.
Attention : les usagers qui ne vendent pas leur véhicule ou qui ne changent pas de domicile en 2009 n'auront pas à procéder au changement de leur plaque d'immatriculation / de leur carte grise.
Établissement de la carte grise
La carte grise doit être établie, sous peine d'amende, par le ou les nouveau(x) propriétaire(s), dans un délai d'un mois suivant la date d'achat du véhicule.
Lieu de la demande
à la préfecture (ou à la sous-préfecture) du domicile du demandeur.
La demande peut être déposée dans n'importe quelle préfecture ou sous-préfecture du département du domicile.
à Paris, à la préfecture de police ou à l'antenne de la préfecture de police de son arrondissement.
Comment faire la demande ?
Les formalités peuvent être accomplies sur place ou par correspondance.
Pièces à produire
Les pièces à produire sont différentes selon que le véhicule a été précédemment immatriculé :
en France,
ou à l'étranger.
Qui peut faire la demande ?
Sur place, peuvent faire la demande :
le propriétaire,
un tiers auquel le propriétaire a donné procuration pour effectuer les démarches.
En cas de procuration, le tiers présente :
une demande sur papier libre (procuration) rédigée et signée par le propriétaire du véhicule, qui doit nommer explicitement la personne autorisée à faire la procédure sur place,
une pièce d'identité à son nom,
le dossier complet de la demande.
Délai d'obtention
au guichet (préfecture ou sous-préfecture) : immédiat sur place,
par correspondance : 15 jours environ.
Appelé communément "certificat de non-gage". Comprend une attestation d'absence d'inscription de gage sur véhicule et une attestation d'absence d'opposition au transfert de la carte grise.
Dernière mise à jour : Juin 2006
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