Service public

Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail

Vous êtes en conflit avec votre employeur au sujet notamment : 

• de votre contrat de travail, ou votre contrat d'apprentissage, 

• de votre salaire, 

• d'un nombre d'heures supplémentaires qu'il veut vous imposer, 

• d'une procédure de licenciement qu'il a engagée à votre égard, 

• d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, 

• de vos conditions de travail: hygiène, confort ou sécurité, etc... 

A qui vous adresser ? 

Vous pouvez vous adresser à l'inspecteur du travail si vous êtes salarié d'une petite entreprise n'ayant pas de représentants du personnel. 

S'il existe des représentants du personnel dans votre entreprise, faites les tout d'abord intervenir. 

S'ils n'ont pas obtenu gain de cause, adressez-vous à l'inspecteur du travail. 

Dernière mise à jour : Août 2004

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