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Personnes concernées
Bénéficiaire
Toute personne qui n'a pas droit, à quelque titre que ce soit (assuré social, ayant droit, maintien aux droits), aux prestations en nature d'un régime obligatoire d'assurance maladie ou maternité peut demander la couverture maladie universelle (CMU) de base.
Membres de la famille
Sont rattachés en qualité d'ayant-droit, en même temps que la personne affiliée, s'ils ne relèvent pas d'un régime obligatoire de sécurité sociale :
la personne vivant maritalement avec la personne affiliée à la CMU,
la personne cohabitant sous son toit depuis au moins 1 an,
le partenaire qui lui est lié par un pacte civil de solidarité (PACS),
les enfants à charge de moins de 16 ans (18 ans pour les apprentis, 20 ans s'ils poursuivent des études),
les ascendants-descendants-collatéraux se consacrant aux travaux du ménage et à l'éducation des enfants de moins de 14 ans.
Condition de résidence
Principe
Il est nécessaire de résider en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer depuis plus de 3 mois, de façon ininterrompue.
Les personnes de nationalité étrangère, doivent en outre être en situation régulière en matière de séjour des étrangers en France.
Exceptions
La durée de 3 mois n'est pas exigée pour les bénéficiaires :
d'une prestation familiale, une allocation de logement ou l'aide personnalisée au logement,
d'une prestation de vieillesse non contributive ,
du revenu de solidarité active (RSA, ex-RMI),
de prestations d'aide sociale aux familles, aux personnes âgées ou handicapées,
d'aides à la garde d'enfants,
du statut de réfugié, admis au titre de l'asile ou ayant demandé le statut de réfugié.
La durée de résidence de 3 mois n'est pas non plus exigée pour :
des personnes inscrites dans un établissement d'enseignement,
ou qui séjournent en France pour effectuer un stage dans le cadre d'accords de coopération culturelle, technique et scientifique.
Dernière mise à jour : Juin 2009
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