Service public

Financement du logement : prêts complémentaires

Principe 

Il s'agit des prêts 1 % logement (auquel peut s'ajouter le prêt PASS travaux), des prêts aux fonctionnaires, des prêts des caisses de retraite et des collectivités locales qui peuvent compléter le prêt principal ou l'apport de l'emprunteur. 

Ils peuvent se cumuler et offrent un taux avantageux. 

Prêt 1% logement 

Ce prêt est accessible, sans conditions de ressources, si l'emprunteur est salarié d'une entreprise privée de plus de 10 salariés ne relevant pas du régime agricole. 

Il est toutefois accordé dans la limite de l'enveloppe financière acquise par l'entreprise. 

Le prêt 1% logement n'est pas lié au contrat de travail et n'a donc pas à être remboursé par anticipation si l'emprunteur quitte son entreprise. 

Prêt PASS travaux du 1 % logement (souscription valable jusqu'au 5 décembre 2008) 

Ce prêt peut financer, entre autres, les travaux de mise aux normes d'habitabilité, les travaux d'économie d'énergie, les travaux d'amélioration de l'habitat et de la vie quotidienne, les travaux d'entretien et de revêtement de surface. Il 'sadresse au salarié bénéficiaire du prêt 1 % logement, qu'il soit locataire ou propriétaire de sa résidence principale. 

Le montant maximum du prêt de : 

• 9 600 EUR  pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 60 % des plafonds du prêt à 0 %,  

• 8 000 EUR  pour les personnes dont les ressources sont supérieures à 60% des plafonds du prêt 0%.  

Taux d'intérêt : 1,5 % sans frais de dossier 

Durée : 10 ans, modulable d'un commun accord entre le prêteur et l'emprunteur. 

Prêt aux fonctionnaires 

Il vient en complément d'un prêt conventionné. 

Le montant du prêt ne peut être supérieur à un plafond fixé en fonction du type de logement et de sa localisation géographique. 

Prêts des collectivités territoriales 

Ces prêts sont généralement réservés aux personnes disposant de faibles ressources. 

L'emprunteur doit se renseigner auprès des services du Conseil général de son département. 

Prêts des caisses de retraite et des mutuelles 

Les modalités d'octroi du prêt varient d'un établissement à l'autre. 

Autres prêts 

Prêts bancaires classiques du secteur concurrentiel, offerts par les banques ou les établissements financiers. 

Le taux varie selon la banque. 

Les prêts relais offrent un financement provisoire pour un nouveau logement en attendant la vente du précédent. 

Durée : souvent 2 ans. 

Montant plafonné : 70 ou 80 % de la valeur estimée du logement. 

 

Dernière mise à jour : Mai 2009