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Principe
Le calcul du prêt à taux zéro va se faire en fonction du prix et de l'ancienneté du logement à financer, ainsi que des prêts dits complémentaires contractés pour ce même logement.
A noter : le prêt à taux zéro peut être majoré (augmenté), en cas de construction ou d'achat d'un logement neuf, sous une double réserve :
les ressources de l'emprunteur et de celles des personnes destinées à occuper le logement ne doivent pas dépasser un plafond inférieur à celui qui ouvre droit au prêt à taux zéro de base,
une aide doit être attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales.
Règles de calcul : achat d'un logement ancien
Le montant du prêt peut atteindre jusqu'à :
20 % du coût de l'opération immobilière (ou 30 % dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines),
ou 50 % de l'ensemble du ou des autres prêts consentis pour cette même acquisition.
Ce pourcentage ne doit pas lui même dépasser les plafonds suivants :
Nombre de personnes destinées à occuper le logement
Logement classé en zone A
Logement classé en zone B
Logement classé en zone C
1 personne
14 400 EUR
8 800 EUR
8 250 EUR
2 personnes
20 250 EUR
13 200 EUR
12 375 EUR
3 personnes
22 500 EUR
15 200 EUR
14 250 EUR
4 personnes
24 750 EUR
17 200 EUR
16 125 EUR
5 personnes
27 000 EUR
19 200 EUR
18 000 EUR
6 personnes et plus
29 250 EUR
21 200 EUR
19 875 EUR
Ces montants s'appliquent aux demandes de prêt émises depuis le 1er avril 2007.
Règles de calcul : construction ou achat d'un logement neuf
Exceptionnellement, pour la période du 15 janvier au 31 décembre 2009, le montant du prêt est doublé, il peut atteindre jusqu'à :
30 % du coût de l'opération immobilière (ou 40 % dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines),
ou 100 % de l'ensemble du ou des prêts consentis pour cette même acquisition.
32 100 EUR
26 400 EUR
20 700 EUR
45 000 EUR
37 950 EUR
30 900 EUR
50 100 EUR
42 900 EUR
35 700 EUR
55 050 EUR
47 700 EUR
40 350 EUR
60 150 EUR
52 650 EUR
65 100 EUR
57 450 EUR
49 650 EUR
Ces montants s'appliquent aux demandes de prêt émises entre le 15 janvier et le 31 décembre 2009.
Dernière mise à jour : Mai 2009
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