Service public

Consultation d'un médecin spécialiste

Principe 

Tout en conservant le libre choix du praticien, le patient est invité à consulter son médecin traitant avant de s'adresser à un médecin spécialiste. Dans le cas contraire et sauf cas particuliers d'accès direct autorisé, le patient doit assumer une majoration de la partie de ses dépenses de santé non remboursables. 

Consultation en tant que médecin traitant 

Le tarif de consultation d'un spécialiste est de 25 EUR en secteur 1 (tarif conventionnel sans dépassement autorisé). Il est remboursé à 70 % par l'assurance maladie, moins le prélèvement forfaitaire de 1 EUR .  

Certains spécialistes (par exemple les psychiatres et les cardiologues) ont des tarifs de consultation différents. 

Consultation coordonnée par le médecin traitant 

Consultation sur orientation du médecin traitant 

Le médecin spécialiste consulté sur orientation du médecin traitant assume la fonction de médecin correspondant, assortie de l'obligation de faire un retour d'information au médecin traitant. En contrepartie, il bénéficie d'une majoration du montant de ses honoraires, prise en charge à 70 % par la sécurité sociale, moins le prélèvement forfaitaire de 1 EUR .  

Cette majoration, fixée à 3 EUR dans la plupart des cas, peut être modulée pour certaines spécialités (par exemple pour la psychiatrie et la cardiologie) et selon l'âge du patient.  

Consultation pour avis ponctuel 

Le médecin spécialiste ne doit pas avoir vu le patient dans les 6 mois précédents et ne doit pas le revoir dans les 6 mois qui suivent. 

Le tarif de cette consultation en secteur 1 est fixé à 44 EUR (remboursée à 70 % par l'assurance maladie, moins le prélèvement forfaitaire de 1 EUR ). En secteur 2 , la prise en charge est identique, les dépassements restant à la charge du patient ou de sa mutuelle.  

Consultation pour un suivi régulier 

Dans le cadre de soins réguliers (soins itératifs), le spécialiste définit avec le médecin traitant un plan de soins, qui précise les traitements, les soins ou les examens dont le patient a besoin. Ce plan de soins permet à l'assuré de consulter le médecin spécialiste sans passer au préalable par son médecin traitant. 

Dans ce cas, le tarif de la consultation en secteur 1 est fixé à 28 EUR (remboursée à 70 % par l'assurance maladie, moins le prélèvement forfaitaire de 1 EUR ).  

En secteur 2, le tarif de la consultation et son remboursement sont identiques au secteur 1 si le médecin spécialiste a adhéré à l' option de coordination . Si non, le prix de la consultation est libre et le remboursement par l'assurance maladie s'élève à 70% de 23 EUR ( tarif opposable sans aucune des majorations), moins le prélèvement forfaitaire de 1 EUR .  

Il convient de se renseigner auprès des professionnels de santé des tarifs et modalités de remboursements. 

Consultation dans le cadre du protocole de soins 

Les personnes qui souffrent d'une affection de longue durée (ALD) reconnue par la sécurité sociale sont prises en charge à 100 %, lorsqu'elles consultent un spécialiste dans le cadre du protocole de soins qui a été établi par le médecin traitant, au moyen du formulaire cerfa n°11626*03. Un volet de cet imprimé doit être conservé par le patient et présenté à chaque consultation d'un professionnel de santé ou lors d'une hospitalisation. 

Consultation sans passer par le médecin traitant 

Principe 

Toutes les autres modalités d'accès au médecin spécialiste sont considérées hors parcours de soins. S'il est en secteur 1, le spécialiste est autorisé dans ce cas à facturer un dépassement d'honoraires sur le prix de la consultation. Par ailleurs, il indique "hors coordination" sur la feuille de soins : l'assurance maladie prendra en charge la consultation à 30 % au lieu du taux normal de 70 %. 

Accès directs spécifiques autorisés 

Il s'agit d'aménagements du parcours de soins coordonné réservés aux assurés ayant déjà déclaré un médecin traitant. Ces patients peuvent consulter directement certains spécialistes sans avoir à passer par leur médecin traitant, pour les actes suivants : 

• pour la gynécologie : contraception, suivi de grossesse, dépistages périodiques et interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse ; 

• pour l'ophtalmologie : prescription et renouvellement de verres correcteurs, dépistage et suivi de glaucome ; 

• pour la psychiatrie et la neuropsychiatrie : toute prise en charge du patient avant 26 ans. 

 

Dernière mise à jour : Août 2009