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Revenus imposables ou non : indemnités de fin de contrat

Revenus soumis à déclaration : 

  • indemnité de fin de contrat à durée déterminée (CDD) versée au terme normal du contrat, 

  • indemnité de fin de mission d'intérim, 

  • indemnité de non-concurrence, 

  • indemnité compensatrice de congés payés, 

  • indemnité compensatrice de préavis non exécuté. 

Pour plus d'information, les services à contacter :

     

    Dernière mise à jour : Avril 2009

     

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