Service public

Maintien en zone d'attente : définition et personnes concernées

Définition d'une zone d'attente 

Ce sont des locaux de l'administration ou réquisitionnés par elle.  

Ils sont situés dans les aéroports, les ports (ou à proximité des lieux de débarquement), ou dans les gares ferroviaires ouvertes au trafic international. 

Personnes concernées 

• le ressortissant étranger qui n'est pas autorisé à entrer sur le territoire français, 

• le ressortissant étranger qui demande son admission en France au titre de l'asile, 

• le ressortissant étranger en transit si l'entreprise de transport refuse de l'embarquer vers le pays de destination ultérieure ou si les autorités du pays de destination lui ont refusé l'entrée et l'ont renvoyé en France. 

Motifs du maintien en zone d'attente 

Le maintien en zone d'attente est décidé par l'administration : 

• pendant le temps strictement nécessaire au départ de l'étranger, lorsque : 

  • aucun moyen de transport n'est disponible dans l'immédiat pour procéder à son éloignement, 

  • s'il n'a aucun document prouvant son identité ou sa nationalité, 

• en cas de demande d'asile à la frontière, pendant le temps strictement nécessaire pour examiner si la demande n'est pas manifestement infondée. 

 

Dernière mise à jour : Juillet 2009