Service public

Sécurité sociale et déménagement

Principe 

En cas de déménagement, l'assuré déclare son changement d'adresse à sa caisse primaire d'assurance maladie : 

• soit par le service de changement d'adresse en ligne, 

• soit en adressant son formulaire "Déclaration de changement de situation" au guichet compétent. 

Déménagement dans le même département 

L'assuré contacte sa caisse primaire d'assurance maladie et lui signale sa nouvelle adresse. 

Si le déménagement n'entraîne pas un changement de caisse de l'assurance-maladie, le dossier de l'assuré peut être mis à jour. 

S'il y a un changement de caisse d'assurance maladie : 

• les coordonnées de la nouvelle caisse d'assurance maladie sont données à l'assuré, 

• l'assuré la contacte pour que les démarches en vue du transfert du dossier soient effectuées. 

  Pour cela, il lui adresse, après l'avoir complété, le formulaire "Déclaration de changement de situation" (cerfa n° 11545*01, accompagné des justificatifs). 

Déménagement dans un autre département 

L'assuré contacte la caisse primaire d'assurance maladie de son nouveau département. C'est auprès d'elle que doivent être effectuées les démarches en vue du transfert du dossier. 

Pour cela, il lui adresse, après l'avoir complété, le formulaire "Déclaration de changement de situation" (n° 11545*01, accompagné des justificatifs). 

Transfert de dossier effectué 

• l'assuré reçoit une nouvelle attestation de droits, 

• la carte vitale doit être mise à jour en utilisant une borne vitale, ou l'assuré reçoit une nouvelle carte vitale. 

Informations pratiques 

Un déménagement s'accompagne souvent : 

• d'un changement de domiciliation bancaire (banque, agence, intitulé du compte), parfois décalé dans le temps par rapport au déménagement (ne pas oublier d'en informer la caisse d'assurance maladie) ; 

• d'un changement de médecin traitant (ne pas oublier d'en informer la caisse d'assurance maladie). 

 

Dernière mise à jour : Septembre 2009