Service public

Durée du contrat de travail temporaire ou d'intérim

Durée maximale du contrat de travail temporaire : 

En principe, la durée totale du contrat, renouvellement inclus, ne peut excéder 18 mois. 

Il existe toutefois des cas particuliers : 

• l'attente d'un salarié recruté sous contrat à durée indéterminée (CDI) : 9 mois, 

• le remplacement d'un salarié dont le départ définitif précède la suppression de son poste : 24 mois, 

• la commande exceptionnelle à l'exportation : 24 mois, 

• les travaux urgents pour mesure de sécurité : 9 mois, 

• la mission à l'étranger : 24 mois. 

Mission à terme précis 

La mission doit comporter un terme fixé avec précision dès la conclusion du contrat, sauf dans un certain nombre de cas limités (par exemple, en cas d'emploi saisonnier, de remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat est suspendu, ou dans l'attente de l'entrée en service d'un salarié recruté par CDI). 

Lorsque le contrat n'en précise pas le terme, il doit être conclu pour une durée minimale et prendre fin au retour de la personne remplacée ou à l'issue du travail pour lequel il a été conclu. 

 

Dernière mise à jour : Mai 2008