Service public

Droits du travailleur temporaire

Droits équivalents à ceux des autres salariés 

Le salarié temporaire bénéficie des mêmes droits que les autres salariés en ce qui concerne : 

• la durée du travail, 

• le travail de nuit, 

• le repos hebdomadaire et les jours fériés, 

• l'hygiène et la sécurité du travail, 

• le travail des femmes, des enfants et des jeunes, 

• les moyens de transport collectif, 

• les installations collectives. 

Pendant la mission 

L'entreprise utilisatrice est responsable des conditions d'exécution du travail. 

Les équipements de protection individuelle sont fournis par l'utilisateur à l'exception des équipements de protection individuelle personnalisés fournis par l'entreprise de travail temporaire. 

Le salarié temporaire ne doit pas supporter la charge financière des équipements de protection individuelle. 

Il a accès aux moyens de transport collectifs et aux installations collectives (notamment de restauration) dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise utilisatrice. 

Obligation d'information sur les opportunités d'emploi 

L'entreprise utilisatrice doit porter à la connaissance du salarié intérimaire la liste des postes à pourvoir sous contrat à durée indéterminée (CDI) dans l'entreprise, sous réserve qu'un tel dispositif d'information existe déjà pour les autres salariés en CDI. 

Droits du salarié temporaire dans l'entreprise de travail temporaire 

Le salarié temporaire est rattaché au régime général de la Sécurité sociale. 

Les cotisations patronales sont à la charge de l'entreprise de travail temporaire. 

En cas de maladie ou d'accident, le salarié temporaire touche une indemnité complémentaire. 

Information du Pôle emploi - Assédic 

Les entreprises de travail temporaire doivent fournir au Pôle emploi - Assédic un relevé des contrats d'intérim conclus avec leurs salariés. 

Ce relevé comporte les noms, prénoms et la rémunération brute mensuelle de chaque salarié sous contrat. 

Un avis doit être affiché dans les entreprises de travail temporaire informant les salariés que les informations nominatives contenues dans les relevés ont été communiquées au Pôle emploi - Assédic. 

Médecine du travail 

Elle est en principe à la charge de l'entreprise de travail temporaire. Toutefois, elle est à la charge de l'entreprise utilisatrice lorsque l'activité exercée nécessite une surveillance médicale spécifique. 

Exercice du droit syndical 

C'est au sein de l'entreprise de travail temporaire que le salarié temporaire peut exercer le droit syndical et élire ses représentants. 

Il faut avoir effectué 3 mois de mission dans les 12 derniers mois pour être électeur, 6 mois de mission au cours des 18 derniers mois pour être désigné délégué syndical ou être élu représentant. 

Pour toute information 

Il convient de s'adresser aux représentants du personnel ou à une organisation syndicale. 

 

Dernière mise à jour : Janvier 2009