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Principe
Le bénéficiaire d'un contrat d'apprentissage reçoit, en plus de sa formation en entreprise, une formation générale, théorique et pratique visant à l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.
La formation permet de préparer un CAP, BEP, BT, BAC professionnel ou technologique, BTS, BTSA ou bien d'obtenir le titre d'ingénieur ou tout titre enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles.
Durée minimum
La durée de la formation en centre de formation d'apprentis varie selon les niveaux de qualification préparés.
Elle doit être au minimum de 400 heures par an en moyenne sur les années d'application du contrat.
Aménagements possibles
Cette moyenne annuelle peut toutefois être adaptée en fonction du niveau initial des compétences de lapprenti. Dans ce cas, une évaluation des compétences et l'autorisation du service de l'inspection de l'apprentissage constituent des démarches préalables obligatoires (dans le cas d'une formation de l'enseignement supérieur, l'avis favorable du chef d'établissement ou du président de l'université peut dispenser de l'autorisation du service de l'inspection de l'apprentissage).
Par ailleurs, si la signature du contrat d'apprentissage devance ou suit le début de la formation de plus de 3 mois, l'évaluation des compétences doit être réalisée avant la signature du contrat.
En cas d'échec à l'examen, l'apprentissage peut être prolongé d'un an maximum. La durée minimale de la formation ne peut alors être inférieure à 240 heures (cette durée est calculée au prorata si la prolongation de l'apprentissage est inférieure à un an).
Pour les nouveaux cas dérogatoires autorisant la conclusion d'un contrat d'apprentissage d'une durée comprise entre six mois et un an, la durée de formation de 240 heures, éventuellement réduite au prorata de la durée du contrat, est également applicable.
Tuteur
Pendant le contrat, l'apprenti est guidé par un tuteur (ou "maître d'apprentissage"). Ce maître assure la liaison entre le centre de formation et l'entreprise. Il doit être majeur, offrir des garanties de moralité, justifier dun certain niveau de qualification et d'une expérience professionnelle. Le tuteur peut être le chef d'entreprise ou l'un des salariés.
La fonction de tuteur peut également être partagée entre plusieurs personnes salariées afin de constituer une équipe tutorale au sein de laquelle doit être désigné un maître dapprentissage. Dans ce cas, le maître d'apprentissage assure la coordination de l'équipe.
Entretien d'évaluation
Un entretien d'évaluation du déroulement de la formation est organisé par le centre d'apprentissage dans les deux mois qui suivent la conclusion du contrat. Il réunit l'employeur, le maître d'apprentissage, l'apprenti (et ses représentants légaux s'il s'agit d'un mineur) et un formateur du centre. L'entretien d'évaluation peut conduire à aménager le déroulement de la formation.
Le répertoire national des certifications professionnelles tient une liste à jour des titres et diplômes à finalité professionnelle de même que des certificats de qualification reconnus par des commissions spécifiques aux branches professionnelles. Pour ces derniers, les voies d'accès par la validation des acquis professionnels (VAE) sont précisées.
L'enregistrement de chaque diplôme, titre ou certificat dans ce répertoire est prononcé par arrêté du Premier ministre, pour une période de 5 ans renouvelable.
Les formations enregistrées font ainsi l'objet d'une reconnaissance sur l'ensemble du territoire.
Dernière mise à jour : Mai 2009
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