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Principe
Le salaire annuel de l'apprenti est exonéré de l'impôt sur le revenu dans la limite de 15 852,24 EUR (montant brut annuel du SMIC), montant avant application de la déduction forfaitaire (ou réelle justifiée) pour frais professionnels de 10%.
La partie du salaire annuel supérieure à cette somme est imposable et doit être déclarée, sous réserve qu'elle soit bien versée dans le cadre d'un contrat d'apprentissage.
En cas de modification de situation familiale en cours d'année de l'apprenti (mariage, PACS...) la limite d'exonération est répartie entre les périodes d'imposition distincte et commune, au proprata temporis (temps passé dans chacun des régimes d'imposition).
En cas d'année incomplète d'activité, la limite d'exonération doit être ajustée en fonction de la durée de la période d'apprentissage.
Dernière mise à jour : Avril 2009
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