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Souscription d'assurances
En plus de la souscription obligatoire à l'assurance de responsabilité civile, l'association peut souscrire une assurance garantissant les dommages subis par les véhicules lui appartenant.
Il est également possible de prévoir une clause couvrant la responsabilité civile de l'association en cas d'accident causé par des véhicules ne lui appartenant pas, mais utilisés dans le cadre de ses activités.
Conditions à remplir :
le conducteur doit posséder un permis approprié et en état de validité (il ne peut transporter plus de 8 passagers s'il n'est pas titulaire du permis de transport en commun),
il ne doit pas accepter de transporter des passagers dans un véhicule en mauvais état ou qui n'est pas apte à les recevoir.
Pour toute information, il convient de s'adresser :
à son assureur,
au centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA).
26 boulevard Haussmann
75311 Paris Cedex 09
Le CDIA met à disposition du public des documents thématiques permettant d'aborder des questions d'assurance avec une plus grande facilité et l'orientant dans le cheminement de ses démarches.
Attention : l'usager peut donc adresser une demande de renseignement thématique sur une question d'assurance, mais le CDIA ne formulera pas de réponses personnalisées sur le cas individuel du demandeur.
Dernière mise à jour : Octobre 2007
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