Service public

Présence de plomb dans les habitations

Définition 

Le saturnisme est une maladie causée par l'ingestion de plomb. 

Les peintures anciennes et dégradées sont la source principale du saturnisme chez l'enfant. 

L'intoxication par le plomb entraîne des troubles neurologiques graves. 

Déclaration d'un cas d'intoxication 

Le médecin qui dépiste un cas de saturnisme chez un mineur doit en informer le médecin inspecteur de santé publique de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS). 

Le préfet est informé à son tour par le médecin inspecteur de santé publique de l'existence d'un cas de saturnisme. 

Réalisation d'une enquête environnementale 

Lorsque le préfet est informé de l'existence d'un cas de saturnisme chez un mineur, il fait immédiatement procéder par la DDASS ou par le directeur du service communal d'hygiène et de santé de la commune concernée, à une enquête sur l'environnement du mineur afin de déterminer l'origine de l'intoxication. 

Dans le cadre de cette enquête, le préfet peut prescrire la réalisation d'un diagnostic portant sur les revêtements des immeubles ou parties d'immeubles habité ou fréquentés régulièrement par ce mineur. 

Ce diagnostic identifie les revêtements dégradés, précise la concentration en plomb, la méthode de mesure utilisée et décrit l'état de conservation des revêtements contenant du plomb. 

Ce diagnostic peut être établi par un opérateur agréé. 

Le préfet peut également faire procéder au diagnostic dès lors qu'il a eu connaissance de l'existence d'un risque d'exposition au plomb pour un mineur. Ce risque existe lorsqu'un immeuble ou une partie d'immeuble construit avant le 01/01/49 comporte des revêtements dégradés et qu'il est habité ou fréquenté régulièrement par un mineur. 

 

Dernière mise à jour : Juillet 2007