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Exécution d'office
L'arrêté d'expulsion est immédiatement exécutoire.
Il peut être exécuté par la force par l'administration.
Un placement en centre de rétention administrative est possible si l'étranger ne peut être immédiatement éloigné.
L'intéressé est renvoyé à destination du pays :
dont il a la nationalité,
ou qui lui a délivré un document de voyage en cours de validité,
ou dans lequel il est légalement admissible.
A savoir : un étranger ne peut être éloigné à destination d'un pays s'il établit que sa vie ou sa liberté y sont menacées ou qu'il y est exposé à la torture, à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants.
Assignation à résidence
L'étranger, qui est dans l'impossibilité de regagner son pays d'origine ou de se rendre dans un autre pays, peut être provisoirement assigné à résidence.
La même mesure peut être prise, en cas d'urgence absolue et de nécessité impérieuse pour la sûreté de l'Etat ou la sécurité publique, à l'égard de l'étranger qui fait l'objet d'une proposition d'expulsion. Dans ce cas, l'assignation ne peut excéder 1 mois.
Peut également faire l'objet d'une assignation à résidence l'étranger qui nécessite une prise en charge médicale indispensable, inaccessible dans le pays de renvoi. L'intéressé peut bénéficier d'une autorisation de travail.
A titre probatoire (sursis) et exceptionnel, peut enfin être assigné à résidence l'étranger qui, bien que bénéficiant de la protection relative contre l'expulsion en raison de ses attaches privées et familiales en France, fait l'objet d'un arrêté d'expulsion (cas d'une peine d'emprisonnement ferme de plus de 5 ans ou d'une nécessité impérieuse pour la sûreté de l'Etat ou la sécurité publique). Cette mesure est assortie d'une autorisation de travail.
Cette assignation probatoire peut être abrogée à tout moment si l'intéressé commet de nouveaux troubles à l'ordre public.
C'est la décision par laquelle l'administration contraint un étranger à résider dans le lieu qu'elle détermine.
Elle oblige la personne à se présenter périodiquement aux services de police et de gendarmerie et la prive ainsi de la liberté de circuler librement en France.
Dernière mise à jour : Mars 2008
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