Service public

Réserve opérationnelle

Principe 

La réserve opérationnelle regroupe des personnes chargées, en cas de nécessité, de renforcer les capacités de l'armée en effectuant des opérations militaires. 

Conditions de participation 

Peuvent servir dans la réserve opérationnelle les volontaires ayant souscrit un contrat d'engagement auprès de l'autorité militaire et les anciens militaires soumis à l'obligation de disponibilité. 

Ces personnes doivent être : 

• de nationalité française, 

• âgées de 17 ans minimum et de 55 ans maximum (50 ans pour les militaires du rang), 

• en règle de leurs obligations envers le service national, 

• exemptes de toute condamnation à une peine criminelle ou ayant entraîné la perte des droits civiques, l'interdiction d'exercer un emploi public, la destitution ou la perte du grade (pour les militaires). 

La demande doit recevoir l'agrément des autorités militaires, en fonction des besoins des armées. 

Effets de l'engagement 

L'engagement est souscrit pour une durée allant de un à cinq ans. 

Pendant cette période, les personnes servant dans la réserve sont appelées pour :  

• recevoir une formation ou suivre un entraînement, 

• apporter un renfort temporaire aux forces armées, en particulier pour la protection du territoire national et dans le cadre des opérations conduites en dehors du territoire national, 

• dispenser un enseignement de défense en cas de besoin, 

• participer aux actions civilo-militaires, destinées à faciliter l'interaction des forces opérationnelles avec leur environnement civil, 

• servir auprès d'une entreprise qui participe au soutien des forces armées ou accompagne des opérations d'exportation relevant du domaine de la défense. 

Durée annuelle des périodes d'activités 

La durée annuelle des périodes où le réserviste peut être appelé est au maximum de 60 jours. Toutefois, en cas de nécessité liée à l'emploi des forces ou lorsque l'emploi tenu par le réserviste présente un intérêt de portée nationale ou internationale, cette durée peut être portée à 150, voire 210 jours par an. 

Le réserviste est convoqué à des périodes d'activité en fonction du programme prévisionnel daté, établi et signé entre lui et l'autorité militaire. 

Toute modification des périodes d'activités prévues doit être inscrite sur le programme prévisionnel avec la signature des parties. 

La durée de chacune des périodes d'activité ne peut être inférieure à une demi-journée. 

Avantages offerts 

Le réserviste perçoit une solde et les accessoires, dans les mêmes conditions que les militaires de carrière. 

Il peut en outre percevoir une prime de fidélité ainsi qu'éventuellement d'autres mesures d'encouragement. 

Il conserve, ainsi que ses ayants droit, les prestations maladie, maternité, invalidité, décès du régime de sécurité sociale dont il dépend. 

Suspension de l'engagement 

L'exécution des obligations nées du contrat d'engagement peut être suspendue sur demande du réserviste pour une durée maximum de 24 mois, sans que cette suspension ait pour effet de différer le terme prévu de l'engagement. 

Résiliation de l'engagement 

Elle peut être prononcée par l'autorité militaire : 

• en cas d'inaptitude à l'emploi, 

• en cas d'impossibilité, non due à l'inaptitude, de remplir les conditions requises par l'affectation qui figure dans le contrat d'engagement, 

• sur demande justifiée de l'intéressé. 

Pour toute information, s'adresser : 

• pour l'armée de terre : au centre d'information et de recrutement de l'armée de terre du département ou au bureau des ressources humaines du régiment le plus proche du domicile du volontaire, 

• pour la marine : au centre d'information de la réserve de la marine auquel le département d'habitation du volontaire est rattaché, 

• pour la gendarmerie : à la brigade territoriale de gendarmerie la plus proche du domicile, 

• pour l'armée de l'air : au bureau personnel de la base aérienne la plus proche du domicile. 

 

Dernière mise à jour : Octobre 2007