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Recherche d'un enfant à l'étranger
Vous êtes divorcé ou séparé de corps et votre enfant a été emmené à l'étranger sans votre consentement, vous pouvez faire effectuer des recherches à l'étranger afin de déterminer le lieu où il se trouve.
La procédure est gratuite mais très longue et n'aboutit pas toujours.
Recherches: comment procéder
Adressez-vous au secrétariat du parquet du tribunal de grande instance.
Demandez la recherche d'un enfant mineur déplacé à l'étranger.
Vous devez justifier de votre situation juridique à son égard en présentant un document prouvant que vous exercez l'autorité parentale ou que vous disposez du droit de visite.
Rapatriement de l'enfant
Vous êtes divorcé ou séparé de corps et vous exercez l'autorité parentale sur votre enfant.
Vous pouvez entreprendre une procédure de rapatriement de l'enfant en France.
Divers moyens sont possibles selon les cas, les pays et les conventions existantes.
L'intervention du ministère de la Justice est gratuite, mais peut être longue, et n'aboutit pas toujours.
Rapatriement: comment procéder
Demandez le rapatriement de l'enfant emmené à l'étranger.
Fournissez tous les documents prouvant votre droit de garde, éventuellement une plainte pour non-représentation d'enfant.
Pour toute information, adressez-vous:
au ministère de la Justice, bureau du droit international et de l'entraide judiciaire et internationale,
au ministère des Affaires étrangères division de la coopération internationale en droit de la famille.
Pour toutes démarches, adressez-vous au tribunal de grande instance.
Voir aussi :
Sous-direction du droit économique
Bureau de l'entraide civile et commerciale internationale
13, place Vendôme
75042 Paris cedex 01
Téléphone : 01 44 77 60 60
244, bd Saint-Germain
75303 Paris 07 SP
Téléphone : 01 43 17 91 16
Télécopie : 01 43 17 93 44
Service téléphonique d'accueil et d'information des familles d'enfants disparus ou enlevés
Téléphone : 116 000 (n° gratuit - 24 h/24 - 7 jours/7)
Numéro européen opérationnel dans 10 pays : la Belgique, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, La Roumanie et la Slovaquie.
Dernière mise à jour : Octobre 2004
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