Service public

Relations avec les grands-parents, les frères et soeurs et les tiers

Relations personnelles avec les ascendants 

L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants notamment avec ses grands-parents. 

Seul l'intérêt de l'enfant peut empêcher l'exercice de ce droit. 

Selon la situation et dans l'intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales peut décider : 

• soit d'autoriser les relations entre l'enfant et ses grands-parents (il en fixe les modalités), 

• soit de refuser les relations entre l'enfant et ses grands-parents. 

Relations personnelles entre les frères et soeurs 

L'enfant ne doit pas être séparé de ses frères et soeurs, sauf en cas de nécessité ou dans son intérêt. 

Le juge aux affaires familiales statue sur les relations personnelles entre les frères et soeurs. 

Relations personnelles avec les tiers 

Le juge fixe dans l'intérêt de l'enfant, les modalités de ses relations avec un tiers, parents ou non (droit de correspondance ou de visite par exemple). 

Pour toute information 

S'adresser au service d'accueil et de renseignement du tribunal de grande instance, proche du domicile des intéressés. 

 

Dernière mise à jour : Juin 2008