Service public

Revenus à déclarer : traitements et salaires

Principe 

Sont considérés comme des salaires et des traitements les rémunérations perçues par les personnes qui sont liées à un employeur : 

• par un contrat de travail, 

• ou qui se trouvent dans un lien de subordination à l'égard de l'employeur ou d'étroite dépendance. 

Catégorie " Traitements et salaires " : 

Il faut déclarer dans la catégorie " Traitements et salaires " : 

• les rémunérations principales (traitements, salaires, soldes, gages, indemnités...), 

• les autres sommes perçues à l'occasion des activités exercées (gratifications, pourboires...), 

• les frais réels (frais de déplacement, de nourriture...). 

Exemples de sommes à considérer comme traitements et salaires 

• les rémunérations versées aux artistes du spectacle dans le cadre de prestations exigeant leur participation personnelle, 

• les produits de droits d'auteur perçus par les compositeurs et les écrivains, lorsqu'ils sont intégralement déclarés par des tiers, 

• les rémunérations versées aux journalistes (pigistes compris), titulaires de la carte professionnelle, 

• les rétributions des travailleurs à domicile qui exécutent un travail pour le compte d'une entreprise, moyennant une rémunération forfaitaire et avec des concours limités, 

• les rémunérations des associés et gérants, et les commissions (hors courtages) versées aux agents généraux et sous agents d'assurance (sous certaines conditions), 

• les gains réalisés par les représentants de commerce soit titulaires d'un contrat de travail les mettant dans un état de subordination vis-à-vis de leur employeur, soit soumis au statut professionnel de voyageur, représentant et placier (VRP). 

Revenus accessoires 

Les revenus accessoires sont des sommes ou des avantages reçus par le salarié en complément de sa rémunération principale. 

Ils doivent être déclarés et sont constitués notamment : 

• des primes (d'ancienneté, de vacances, d'assiduité, de rendement, de sujétions, de risques, de caisse, de bilan, d'intempéries...), 

• des indemnités de congés payés ou de congé de naissance, 

• d'avantages en nature (comme le logement, le véhicule, la nourriture, le logement, l'utilisation de matériel informatique...). 

 

Dernière mise à jour : Avril 2009