Service public

Revenus imposables ou non : évaluation des avantages en nature

Principe 

Les avantages en nature dont le salarié bénéficie gratuitement, ou si la retenue sur son salaire est inférieure à la valeur de l'avantage, sont imposables et évalués pour leur montant réel. 

Toutefois, pour la nourriture, le logement, et les nouvelles technologies de l'information et de la communication, seule la déclaration de la valeur forfaitaire doit être effectuée. 

Avantage en nature pour le logement : 

Les avantages annexes (chauffage, garage, eau, gaz, électricité) sont compris dans le forfait. 

L'évaluation forfaitaire des avantages perçus en 2008 varie selon le barème suivant : 

Rémunération mensuelle	Logement d'une pièce	Autres logements (par pièce)
+ de 4 159,50 EUR	172,70 EUR	162,60 EUR
Moins de 1 386,50 EUR	61 EUR	32,50 EUR
Entre 1 386,50 EUR et 1 663,80 EUR	71,10 EUR	45,70 EUR
Entre 1 663,80 EUR et 1 941,10 EUR	81,30 EUR	61 EUR
entre 1 941,10 EUR et 2 495,70 EUR	91,40 EUR	76,20 EUR
entre 2 495,70 EUR et 3 050,30 EUR	111,80 EUR	96,50 EUR
Entre 3 050,30 EUR et 3 604,90 EUR	132,10 EUR	116,80 EUR
entre 3 604,90 EUR et 4 159,50 EUR	152,40 EUR	142,20 EUR

A noter : Des règles particulières s'appliquent pour les salariés ne pouvant accomplir leur activité sans être logés dans les locaux où ils exercent leurs fonctions (fonctionnaires logés par nécessité absolue de service, personnels de gardiennage et de sécurité...).  

Avantage en nature pour la nourriture 

L'évaluation forfaitaire pour 2008 est égale à 4,25 EUR pour un repas ou 8,50 EUR par jour.  

Attention : L'évaluation forfaitaire de l'avantages en nature pour la nourriture des personnels des cafés, hôtels restaurants et assimilés est égale à 3,31 EUR  pour un repas ou 6,62 EUR  par jour.  

Avantage en nature pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) 

L'évaluation de l'imposition des avantages en nature en matière de NTIC se fait, au choix de l'employeur : 

• sur la base des dépenses réellement engagées, 

• ou sur la base d'un forfait annuel estimé à 10% de son coût d'achat (ou, le cas échéant, de l'abonnement) toutes taxes comprises. 

 

Dernière mise à jour : Avril 2009