Service public

Revenus imposables ou non : sommes perçues par des étudiants

Revenus imposables 

Les étudiants doivent déclarer dans la catégorie traitements et salaires : 

• les sommes perçues dans l'exercice d'une activité salariée, même occasionnelle. 

• les allocations d'année préparatoire, les allocations d'institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) et les sommes versées par l'Etat aux étudiants d'une école administrative, 

• les bourses d'études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés. 

Revenus non imposables 

• Bourses accordées par l'Etat ou les collectivités locales selon des critères sociaux et qui sont destinées à permettre aux étudiants de poursuivre leurs études. 

• Indemnités versées par les entreprises à des étudiants ou des élèves des écoles techniques à l'occasion d'un stage obligatoire, n'excédant pas 3 mois et faisant partie intégrante du programme de l'école ou des études. 

  Si l'une des 3 conditions n'est pas respectée, les indemnités de stage sont imposées en totalité. 

• Salaires perçus par les jeunes âgés de 25 ans maximum au 1er janvier de l'année d'imposition, pendant l'année scolaire ou les périodes de congés scolaires ou universitaires. Ils sont exonérés dans la limite annuelle de 3 fois le montant mensuel du SMIC 

  Le cas échéant, cette exonération est cumulable avec celle dont bénéficient les stagiaires. 

Attention , les sommes perçues au delà de ce montant sont imposables et doivent être déclarées. Ainsi, l'exonération des salaires perçus est partielle.  

 

Dernière mise à jour : Avril 2009