Service public

Citoyens européens et suisses : assurance maladie en France

Principe de coordination 

Il existe une coordination des régimes de protection sociale entre les 30 pays de l'Espace économique européen (EEE). Cette coordination vise à faciliter la libre circulation des personnes. 

La Suisse applique également ce système de coordination. 

En matière d'assurance maladie, il permet par exemple d'éviter qu'une même personne soit assurée 2 fois ou nulle part au sein de l'EEE. 

Situation des travailleurs expatriés 

Le travailleur salarié ou indépendant expatrié en France dans le cadre de son activité professionnelle est assuré, sauf exception, en France et doit cotiser au régime français de sécurité sociale. 

Il est exigé une période minimum d'assurance pour l'ouverture du droit aux prestations en nature et en espèces. 

Avant son départ, l’intéressé doit se procurer le formulaire E 104 (Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence - maladie, maternité) auprès de son organisme d’affiliation. Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance accomplies dans le pays d’origine. 

Les membres de la famille du travailleur expatrié sont également couverts en France, qu'ils y résident ou pas. 

S'ils continuent à résider dans l'autre Etat, ils doivent demander à la caisse française d'affiliation du travailleur un formulaire E 109, qui leur permettra de s'inscrire auprès de l'organisme d'assurance maladie compétent de leur lieu de résidence. 

L'ouverture des droits à l'assurance maladie française permet l'obtention de la carte d'assuré social (carte vitale). 

Situation des travailleurs détachés 

Le salarié détaché, pour une durée limitée, en France continue en principe d'être affilié au régime de sécurité sociale de son pays de rattachement et bénéficie des prestations de ce régime. 

Avant son départ, il doit demander pour lui, et chaque membre de sa famille (y compris les enfants de moins de 16 ans) qui se déplace avec lui en France, la carte européenne d’assurance maladie (ou un certificat provisoire de remplacement) à son organisme d'affiliation. 

Situation des non actifs 

Les personnes retraitées ou bénéficiaires d'une rente sont normalement assurées dans le pays qui verse la pension ou la rente. 

Lors de leur installation en France (et si elles ne reçoivent pas de pension française leur ouvrant droit aux soins de santé), elles bénéficient des prestations de l’assurance maladie, sur présentation du formulaire E 121 délivré par la caisse débitrice de leur pension. 

Les chômeurs indemnisés, autorisés à transférer leur résidence en France (pendant un délai raisonnable à leur recherche d'emploi), restent affiliés pendant ce délai auprès du régime compétent pour indemniser leur chômage. 

Les étudiants, considérés comme en séjour temporaire en France, doivent être également affiliés en principe au régime de sécurité sociale dans leur pays d’origine. 

Avant leur départ, ces 2 catégories doivent se procurer la carte européenne d’assurance maladie (ou un certificat provisoire de remplacement) auprès de leur organisme d’affiliation. 

 

Dernière mise à jour : Juillet 2008