Service public

Droits des salariés réservistes

Mise à disposition 

Le réserviste opérationnel a droit à des jours d'absence de son emploi pour les périodes où il sert dans la réserve. Il peut s'absenter jusqu'à 60 jours (210 jours en cas de circonstances exceptionnelles) si la durée des activités le justifie. 

Dès lors que les activités accomplies pendant le temps de travail dépassent 5 jours par an, le réserviste doit obtenir l'accord de son employeur, sauf si le réserviste suit une formation professionnelle. 

Le réserviste qui accomplit son service pendant son temps de travail doit prévenir l'employeur de son absence un mois au moins avant son départ. 

Clause de réactivité 

Elle permet de rappeler, sous un préavis de 15 jours, les réservistes ayant souscrit un contrat d'engagement comportant cette obligation. 

Cette clause est soumise à l'accord de l'employeur. 

Elle vise à améliorer la disponibilité des réservistes de manière à répondre plus efficacement aux besoins des armées. 

Au terme du délai de 15 jours, l'employeur est tenu d'accorder au réserviste une autorisation d'absence. Ce délai peut être réduit avec l'accord de l'employeur. 

Refus de l'employeur 

L'employeur peut refuser d'accorder ce congé au réserviste, mais il doit alors motiver sa décision et la lui notifier, ainsi qu'à l'autorité militaire, dans un délai de 15 jours. 

Effets sur le contrat de travail 

Lorsqu'il sert dans la réserve, le contrat de travail du réserviste est suspendu. 

Il doit retrouver son emploi à son retour. 

Par ailleurs, il ne peut faire l'objet d'un licenciement, d'un déclassement professionnel ou d'une sanction disciplinaire parce qu'il est engagé dans la réserve. 

Autres effets 

Cette période ne peut être décomptée des congés payés, et le réserviste conserve tous ses droits en matière d'avancement, d'ancienneté et d'accès aux prestations sociales. 

Pour toute information, s'adresser : 

• pour l'armée de terre : au centre d'information et de recrutement de l'armée de terre du département ou au bureau des ressources humaines du régiment le plus proche du domicile, 

• pour la marine : au centre d'information de la réserve de la marine auquel le département du volontaire est rattaché. 

• pour la gendarmerie : à la brigade territoriale de gendarmerie la plus proche du domicile, 

• pour l'armée de l'air : au bureau personnel de la base aérienne la plus proche du domicile, 

• à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). 

 

Dernière mise à jour : Octobre 2007