Service public

Fonction publique : cas de recrutement des agents non titulaires

Fonction publique d'Etat 

Des agents non titulaires peuvent être recrutés : 

• lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions recherchées, 

• pour les emplois de catégorie A et, dans les représentations de l'Etat à l'étranger, pour les emplois de catégories B et C également, lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient, 

• sur des emplois à temps incomplet d'une durée de travail inférieure à 70 %, 

• pour répondre à un besoin saisonnier ou occasionnel, 

• pour assurer le remplacement de fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel ou indisponibles (en raison d'un congé de maladie, de maternité, …) 

• pour pourvoir un emploi vacant qui ne peut être pourvu immédiatement par un fonctionnaire, 

• sur certains emplois particuliers limitativement énumérés tels que par exemple, les emplois des personnels ouvriers de l’État, les emplois d’assistant d'éducation, de maîtres d'internat et de surveillants d'externat des établissements d'enseignement, des emplois de certaines institutions administratives spécialisées (CNIL, COB, Médiateur de la République, …), les emplois supérieurs dont la nomination est laissée à la décision du Gouvernement, …, 

• en qualité de personnels associés ou invités, sur des emplois d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, 

• dans la cadre d’un parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat (PACTE), 

• dans le cadre d'un programme de formation, d'insertion, de reconversion professionnelles ou de formation professionnelle d'apprentissage. 

Fonction publique territoriale 

Des agents non titulaires peuvent être recrutés : 

• pour les emplois de catégorie A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient, 

• lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions recherchées, 

• pour assurer le remplacement de fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel ou indisponibles (en raison d'un congé de maladie, de maternité, …), 

• pour pourvoir un emploi vacant qui ne peut être pourvu immédiatement par un fonctionnaire, 

• pour répondre à un besoin saisonnier ou occasionnel, 

• pour pourvoir les emplois de direction (emplois fonctionnels) et les emplois de cabinet, 

• dans les communes de moins de 1 000 habitants, sur des emplois à temps non complet d’une durée de travail inférieure au mi-temps ou pour pourvoir l'emploi de secrétaire de mairie, quelle que soit la durée du temps de travail, 

• dans les communes de moins de 2 000 habitants, pour pourvoir un emploi lié à la création, le changement de périmètre ou la suppression d'un service public résultant d’une décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité, 

• dans la cadre d’un parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat (PACTE), 

• dans le cadre d'un programme de formation, d'insertion, de reconversion professionnelles ou de formation professionnelle d'apprentissage. 

Fonction publique hospitalière 

Des agents non titulaires peuvent être recrutés : 

• lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient, 

• lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions recherchées, 

• pour pouvoir des emplois à temps non complet d’une durée de travail inférieure au mi-temps, 

• pour assurer le remplacement de fonctionnaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles (en raison d'un congé de maladie, de maternité, …), 

• pour pourvoir un emploi vacant qui ne peut être immédiatement pourvu par un fonctionnaire, 

• pour répondre à un besoin occasionnel, 

• pour pourvoir les emplois de direction (emplois fonctionnels), 

• dans la cadre d’un parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat (PACTE), 

• dans le cadre d'un programme de formation, d'insertion, de reconversion professionnelles ou de formation professionnelle d'apprentissage. 

 

Dernière mise à jour : Août 2009