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Attestation d'assurance de couleur jaune
Elle constitue une présomption d'assurance (sans toutefois être une preuve absolue de garantie) et peut être présentée aux autorités de police ou de gendarmerie lors d'un contrôle routier.
Carte verte
L'attestation d'assurance a été remplacée en France par la carte verte.
Elle constitue une présomption d'assurance sur tout le territoire national et dans les pays qui y sont portés.
Elle est éditée pour la période de la cotisation payée et doit être délivrée dans les 15 jours suivant la souscription du contrat d'assurance.
Le conducteur doit la signer et pouvoir la présenter à toute autorité de contrôle routier.
En cas de perte ou de vol, il est établi un duplicata dans les mêmes conditions.
Certificat d'assurance ou papillon vert
Ce certificat délivré avec l'attestation d'assurance doit être apposée sur le pare brise.
Le document ne comporte aucun emplacement réservé à la signature de l'assuré : cette formalité n'est donc pas requise.
26 boulevard Haussmann
75311 Paris Cedex 09
Le CDIA met à disposition du public des documents thématiques permettant d'aborder des questions d'assurance avec une plus grande facilité et l'orientant dans le cheminement de ses démarches.
Attention : l'usager peut donc adresser une demande de renseignement thématique sur une question d'assurance, mais le CDIA ne formulera pas de réponses personnalisées sur le cas individuel du demandeur.
Dernière mise à jour : Décembre 2008
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