Service public

Droits et obligations des élèves du secondaire

Droit d'expression 

Si vous êtes collégien, ce droit d'expression s'exerce par l'intermédiaire des délégués des élèves. 

Si vous êtes lycéen, il s'exerce en autre par le biais des associations d'élèves. 

Les délégués de classe recueillent vos avis et propositions, qu'ils expriment auprès du chef d'établissement et du conseil d'administration. 

Liberté d'expression 

Elle doit s'exercer dans le respect des principes de laïcité, de pluralisme et de neutralité du service public. 

Elle ne saurait permettre l'expression publique ou une action à caractère discriminatoire se fondant notamment sur le sexe, la religion, l'origine ethnique. 

Respect des principes 

Le chef d'établissement, le conseil d'administration en collaboration avec les délégués des élèves, veillent au respect de ces principes. 

Droit de réunion 

Ce droit s'exerce dans l'ensemble des établissements d'enseignement secondaire. 

Toutefois, si vous êtes collégien, seuls vos délégués peuvent en prendre l'initiative pour l'exercice de leurs fonctions. 

Les obligations des élèves comprennent notamment: 

• l'assiduité définie par référence aux horaires et aux programmes d'enseignement, éventuellement aux séances d'information sur les carrières professionnelles, les études, 

• le respect de l'ensemble des membres de la communauté scolaire; le respect des bâtiments et des matériels. 

Sanctions 

En cas de non-respect de ces obligations, le règlement intérieur a prévu des sanctions. 

 

Dernière mise à jour : Août 2004