Service public

Collège et lycée : représentants des parents d'élèves

Elections des représentants des parents d'élèves 

Les représentants des parents d'élèves sont élus pour siéger au conseil d'administration des collèges ou des lycées. 

Ils sont élus pour la durée de l'année scolaire. 

Leur mandat expire le jour de la première réunion du conseil qui suit leur renouvellement (élection qui a lieu au plus tard avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire). 

Chaque parent est électeur et éligible sous réserve pour les parents d'enfant mineur de ne  pas s'être vu retirée l'autorité parentale. 

Chaque parent ne dispose que d'une seule voix quel que soit le nombre des enfants inscrits dans le même établissement. 

Rôle au sein des établissements 

• ils facilitent les relations entre les parents d'élèves et les personnels, 

• ils peuvent intervenir auprès des directeurs d'école pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés. 

Un local de l'école peut être mis à disposition des associations de parents d'élèves, de manière temporaire ou permanente, notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire. 

Rôle dans chaque classe 

Les représentants de parents d'élèves assistent au conseil de classe dans les lycées et collèges. 

Dans chaque classe, 2 délégués et 2 suppléants sont désignés par le chef d'établissement et choisis sur des listes présentées par des associations ou groupements de parents d'élèves élus. 

Rôle dans les collèges 

Ils participent aux conseils de classe. 

Au conseil d'administration des collèges, 7 représentants des parents d'élèves sont élus au scrutin de liste à la proportionnelle. 

Dans les collèges accueillant moins de 600 élèves et ne comportant pas de section d'éducation spécialisée, 6 représentants de parents d'élèves sont élus. 

3 représentants élus de parents d'élèves participent au conseil de discipline. 

Rôle dans les lycées 

Ils participent aux conseils de classe. 

Au niveau de l'établissement, 5 représentants des parents d'élèves pour les lycées sont élus au conseil d'administration au scrutin de liste à la représentation proportionnelle. 

2 représentants élus de parents d'élèves participent au conseil de discipline. 

Pour les lycées, les représentants de parents d'élèves au conseil d'administration élisent 2 représentants au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL). 

Ils assistent à titre consultatif aux réunions. 

Droit à l'information et à la communication 

Le chef d'établissement organise au moins 2 fois par an et par classe une rencontre qui peut prendre différentes formes, entre les parents et les enseignants. 

Dans les collèges et les lycées, l'information sur l'orientation est organisée chaque année dans ce cadre. 

Pour l'exercice de leur mandat dans les différentes instances, les représentants des parents d'élèves sont destinataires des mêmes documents que les autres membres. 

Tout représentant des parents d'élèves doit pouvoir rendre compte des travaux des instances où il siège, dans les conditions de diffusion définies en concertation entre le directeur d'école et les associations de parents d'élèves. 

En cas de désaccord sur leur modalité de diffusion ou en cas de non respect des principes notamment de la laïcité ou de la vie privée, l'autorité académique saisie dispose d'un délai de 7 jours pour se prononcer. 

A défaut de réponse dans ces délais, les documents sont diffusés dans les conditions initialement prévues. 

A noter : les représentants des parents d'élèves sont tenus à une obligation de confidentialité à l'égard des informations personnelles dont ils peuvent avoir connaissance.  

 

Dernière mise à jour : Septembre 2006