Service public

Associations de parents d'élèves

Associations ministériellement habilitées : 

• la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE), 

• la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (Fédération PEEP), 

• la Fédération nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement public (FNAPE), particulièrement présente dans les lycées d'enseignement professionnel. 

• l'Union nationale des associations autonomes de parents d'élèves (UNAAPE). 

Il existe d'autres associations non adhérentes à l'une de ces fédérations, mais habilitées par les recteurs. 

Dans l'enseignement privé 

L'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL). 

Rôle des associations 

Les associations ont pour rôle : 

• de défendre les intérêts moraux et matériels des parents d'élèves, 

• d'informer les familles sur la vie scolaire de leur enfant, 

• de représenter les parents d'élèves en participant aux conseils d'écoles, aux conseils d'administration des établissements scolaires et aux conseils de classe. 

Interventions des associations 

Les associations interviennent auprès du chef d'établissement ou par le biais de leurs représentants élus dans les différentes instances éducatives. 

Ils sont consultés sur l'organisation de la vie scolaire (projets pédagogiques, règlement intérieur, aménagement du temps scolaire...) et périscolaire (assurances, transports scolaires, restauration, loisirs...). 

Droit à l'information 

Dans chaque école ou établissement scolaire, un lieu accessible aux parents permet l'affichage de la liste des associations de parents d'élèves, avec mention des noms et coordonnées des responsables. 

Les associations de parents d'élèves peuvent prendre connaissance et obtenir copie de la liste des parents d'élèves de l'école ou de l'établissement scolaire mentionnant leurs noms, adresses postale et électronique sous réserve d'obtention de leur accord. 

Les associations de parents d'élèves doivent bénéficier d'une boîte aux lettres et d'un panneau d'affichage situés dans un lieu accessible aux parents. 

Droit de communication 

Les associations de parents d'élèves sont autorisées à faire connaître leur action auprès des autres parents d'élèves aux moyens de documents distribués aux élèves en nombre suffisant, sauf disposition contraire arrêtée par le conseil d'école ou le conseil d'administration. 

Ces documents, sans contrôle à priori du contenu, doivent être clairement identifiés comme émanant des associations de parents d'élèves. 

Leurs contenus, qui relèvent de la seule responsabilité des associations, doit : 

• respecter le principe de laïcité et la vie privée, 

• prohiber les injures et les diffamations, 

• exclure toute propagande en faveur d'un parti politique ou d'une entreprise commerciale. 

Les modalités de diffusion de ces documents sont définies en concertation entre le directeur d'école ou le chef d'établissement et les associations de parents d'élèves. 

En cas de désaccord sur la diffusion ou en cas de contenu contraire aux principes énoncés ci-dessus, l'autorité académique saisie (par l'association de parents d'élèves concernée ou par le directeur d'école ou le chef d'établissement) dispose d'un délai de 7 jours pour se prononcer. 

A défaut de réponse dans ces délais, les documents sont diffusés dans les conditions initialement prévues. 

 

Dernière mise à jour : Septembre 2006