Service public

Lycées et collèges : règlement intérieur

Qu'est ce que le règlement intérieur ? 

Le règlement intérieur d'un lycée ou d'un collège définit les droits et devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire. 

Il détermine notamment les modalités selon lesquelles sont mis en application : 

• la liberté d'information et la liberté d'expression dont disposent les élèves, dans le respect du pluralisme et de neutralité, 

• le respect des principes de laïcité et de pluralisme, 

• le devoir de tolérance et de respect d'autrui, 

• les garanties de protection contre toute agression physique ou morale, 

• la prise en charge progressive par les élèves de la responsabilité de certaines de leurs activités. 

Il est voté par le conseil d'administration et il est porté à la connaissance de tous, notamment des parents par les carnets de notes et de correspondance. 

Règlement intérieur 

Il peut faire l'objet d'un réexamen en vue d'une meilleure adaptation au contexte scolaire. 

L'inscription d'un élève vaut adhésion au règlement et engagement de le respecter. 

Sanctions 

Tout manquement caractérisé d'un élève au règlement intérieur justifie des sanctions, qui vont de l'avertissement et du blâme à l'exclusion temporaire ou définitive de l'établissement. L'exclusion temporaire de l'établissement ne peut excéder un mois. 

Les sanctions peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel. 

Des mesures de prévention, d'accompagnement et de réparation peuvent être également prévues de façon autonome ou en complément d'une sanction (confiscation d'un objet dangereux, travail d'intérêt scolaire...). 

Il ne peut être prononcé de sanction ni prescrit de mesures de prévention, d'accompagnement et de réparation, qui ne soient pas prévues par le règlement intérieur. 

Toute sanction disciplinaire, en tant que décision individuelle, doit être versée au dossier administratif de l'élève.  La sanction, hormis l'exclusion définitive, est effacée au bout d'un an. 

Pour toute information, s'adresser : 

• à un représentant de parents d'élèves, 

• au secrétariat de l'établissement fréquenté par l'élève, 

• au rectorat de l'académie de l'élève. 

 

Dernière mise à jour : Mai 2005