Service public

Vie quotidienne des détenus condamnés

Règlement intérieur 

Dans chaque prison, un règlement intérieur détermine le contenu du régime propre à l'établissement. Il informe les détenus de leurs droits et obligations et définit l'organisation de leur vie quotidienne. 

Il est porté à la connaissance des détenus sous la forme d'un "guide du détenu arrivant" remis dès l'arrivée. Si le détenu ne sait pas lire, le règlement intérieur doit lui être lu dans sa langue d'origine avec le cas échéant l'aide d'un interprète. 

Le règlement intérieur et les modifications qui y sont apportées doivent être communiqués au juge de l'application des peines pour avis et au directeur régional des services pénitentiaires pour approbation. Il est communiqué à la commission de surveillance. 

Visites 

Sous réserve du maintien de la sécurité, tout condamné est en droit de recevoir des visites des membres de sa famille ou de son tuteur au moins une fois par semaine. 

Il peut aussi recevoir d'autres visites si elles paraissent contribuer à sa réinsertion. 

Les personnes incarcérées isolées peuvent demander au service pénitentiaire d'insertion et de probation à bénéficier d'un visiteur de prison. 

Toute personne rendant visite à un détenu doit obtenir un permis de visite. La demande doit être adressée par courrier au chef d'établissement avec toute pièce justificative de sa parenté ou de sa situation, une pièce d'identité et deux photos. 

Les permis de visite sont délivrés de façon permanente ou pour un nombre limité de visites. 

Si le condamné est hospitalisé, les permis de visite sont délivrés par le préfet ou le sous-préfet. 

Sauf circonstances particulières, les visites se déroulent en parloir sans dispositif de séparation. 

Les visiteurs sont contrôlés à leur entrée (passage sous portique) et doivent déposer leurs effets personnels dans une consigne. 

Pendant les visites, le surveillant n'est pas tenu d'être physiquement présent mais doit pouvoir entendre les conversations. 

Les visiteurs doivent s'exprimer en français ou dans une langue que le surveillant est en mesure de comprendre. Dans le cas contraire, une autorisation écrite est exigée. 

Colis et correspondance 

L'envoi ou la remise de colis est interdit. Toutefois, la remise de linge et de livres peut être autorisée. Une liste en double exemplaire doit en détailler le contenu qui est contrôlé en présence du visiteur. 

Les condamnés peuvent recevoir et écrire du courrier dans la langue de leur choix sans limitation. 

La correspondance est soumise à la lecture et à la traduction aux fins de contrôle par le chef d'établissement. 

Correspondance 

Le détenu est autorisé à écrire tous les jours et sans limitation à toute personne de son choix et recevoir des lettres de toute personne, sous réserves de dispositions différentes prises par le juge. 

Le courrier reste confidentiel quand il est destiné à : l'avocat, aux autorités administratives et judiciaires dont la liste figure dans le code de procédure pénale, au juge de l'application des peines, aux travailleurs sociaux et à l'aumônier. 

La correspondance d'un détenu avec son conjoint ou sa famille ne peut être interdite. 

Téléphone 

Les condamnés sont autorisés à téléphoner au moins une fois par mois, à leurs frais, aux membres de leurs familles, à leurs proches (titulaires ou non d'un permis de visite) ainsi qu'à leur avocat. Le chef d'établissement peut, sur décision motivée, refuser ou retirer l'autorisation d'une communication téléphonique. 

Les condamnés peuvent être autorisés à téléphoner à d'autres personnes en vue de la préparation de leur réinsertion sociale. 

L'accès à un poste téléphonique est fixé par le règlement intérieur de l'établissement pénitentiaire. 

Les conversations téléphoniques, à l'exception de celles avec les avocats, peuvent, sous la responsabilité du chef de l'établissement, être écoutées, enregistrées et interrompues par le personnel de surveillance désigné. 

Mandat, achat de denrées 

Des mandats peuvent être envoyés par les titulaires d'un permis de visite ou personnes autorisées par le chef d'établissement. 

A moins d'en être privé par mesure disciplinaire, tout détenu peut acheter divers objets ou denrées supplémentaires à la cantine. Les prix pratiqués à la cantine doivent être portés à la connaissance des détenus. 

 

Dernière mise à jour : Octobre 2007