Service public

Enseignement et formation professionnelle des détenus condamnés

Enseignement 

L'enseignement primaire est assuré dans tous les établissements pénitentiaires. Les condamnés qui ne savent pas lire, écrire, ou calculer couramment doivent bénéficier de cet enseignement. Les autres détenus peuvent y être admis sur demande. Tout détenu ne parlant ni n'écrivant le français doit avoir accès à des cours d'alphabétisation. 

De même, les détenus doivent pouvoir accéder aux formations secondaires et supérieures, notamment par le biais des cours par correspondance du Centre national d'enseignement à distance (CNED). 

L'inscription à des cours dispensés par un autre organisme que l'Education nationale nécessite l'autorisation du chef d'établissement. 

Une mesure de placement à l'extérieur ou de semi-liberté peut être accordée dans certaines conditions afin que le détenu puisse suivre un enseignement qui ne pourrait être dispensé en détention ou par correspondance. 

Examens 

Les détenus qui suivent un enseignement sont admis à passer les épreuves qui le sanctionnent lorsque le service de l'enseignement estime que leur préparation est suffisante. 

Si les épreuves ne peuvent se dérouler dans l'établissement et si sa situation pénale le permet, le candidat détenu peut bénéficier d'une autorisation de sortir. 

Formation professionnelle 

Toutes dispositions doivent être prises dans les établissements pénitentiaires pour assurer aux détenus une formation professionnelle qui apparaîtrait indispensable à leur réinsertion. 

Le détenu susceptible de profiter d'une formation professionnelle peut être transféré dans l'établissement où celle-ci est assurée si sa situation pénale le permet. 

Le placement à l'extérieur sans surveillance ou la semi-liberté peut être accordé sous certaines conditions pour que le détenu puisse suivre une formation professionnelle ou une action de préparation à l'emploi qui apparaîtrait indispensable à la réinsertion sociale du condamné. 

Les détenus qui reçoivent une formation professionnelle subissent les épreuves qui la sanctionnent. 

Les certificats, brevets ou diplômes ne font pas apparaître l'état de détention des détenus. 

 

Dernière mise à jour : Octobre 2007