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Cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec des revenus d'activité

Principe 

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) peut se cumuler, sous certaines conditions, avec les revenus tirés d'une activité professionnelle occasionnelle ou réduite, salariée ou non. 

Les conditions de cumul diffèrent selon que le demandeur d'emploi : 

• conserve, après avoir perdu une partie de ses activités, une activité occasionnelle ou réduite, 

• reprend une activité réduite après la perte totale de son emploi. 

Conditions générales de cumul 

Le cumul de l'ARE avec les revenus d'une activité occasionnelle ou réduite est possible si l'activité concernée : 

• ne dépasse pas 110 heures / mois, 

• ne procure pas des rémunérations excédant 70 % des rémunérations brutes mensuelles perçues avant la perte d'emploi, 

• est exercée en France ou à l'étranger. 

Les activités occasionnelles ou réduites doivent être déclarées par les demandeurs d'emploi lors de l'actualisation mensuelle de leur situation. 

Activité salariée conservée 

L'ARE est intégralement cumulable avec les revenus d'une activité occasionnelle ou réduite conservée. 

Le salaire journalier de référence (SJR), servant au calcul de l'ARE, est alors déterminé sur la base des rémunérations de l'emploi perdu. 

Reprise d'activité salariée 

En cas de reprise d'une activité occasionnelle ou réduite, l'ARE est partiellement cumulable avec ces revenus d'activité. 

Le nombre d'allocations journalières maintenues est égal à la différence entre le nombre de jours calendaires du mois concerné par la reprise d'activité et un nombre de jours obtenu en divisant le montant des rémunérations d'activité brutes mensuelles par le salaire journalier de référence ; pour les allocataires âgés de 50 ans et plus, ce nombre de jours est affecté d'un coefficient de réduction de 0,8. 

Le cumul est déterminé en fonction des déclarations d'activités effectuées par le demandeur d'emploi ; en cas de déclarations complémentaires ou rectificatives, il est procédé à une régularisation des cumuls, d'un mois sur l'autre. 

Cas des intermittents du spectacle 

Pour les ouvriers et techniciens, le nombre d'allocations journalières maintenues est égal à la différence entre le nombre de jours calendaires du mois concerné par la reprise d'activité et le nombre de jours de travail, déterminé en fonction du nombre d'heures de travail effectuées à raison de 8 heures par jour, et affecté du coefficient 1,4. 

Pour les artistes, le nombre d'allocations journalières maintenues est égal à la différence entre le nombre de jours calendaires du mois concerné par la reprise d'activité et le nombre de jours de travail, déterminé en fonction du nombre d'heures de travail effectuées à raison de 10 heures par jour, et affecté du coefficient 1,3. 

Limite au cumul 

Que ce soit en cas d'activité conservée ou de reprise d'activité, le cumul de l'ARE avec des revenus d'activité occasionnelle ou réduite est assuré dans la limite de 15 mois et des droits à indemnisation des demandeurs d'emploi concernés. 

Toutefois, la limite des 15 mois ne s'applique pas aux allocataires âgés de 50 ans et plus et aux titulaires de contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). 

Activité non salariée 

Les conditions de cumul de l'ARE avec des revenus tirés d'une activité professionnelle non salariée sont les mêmes que celles concernant le cumul de l'ARE avec des revenus d'une activité salariée à l'exception de la règle suivante : 

• le nombre d'allocations journalières maintenues est égal à la différence entre le nombre de jours calendaires du mois concerné par l'activité et un nombre de jours obtenu en divisant le montant des rémunérations soumises à cotisations de sécurité sociale par le salaire journalier de référence. 

  Pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise placé sous le régime micro-social, le montant des rémunérations pris en compte correspond au chiffre d'affaires auquel est appliqué un abattement forfaitaire pour frais professionnel. 

 

Dernière mise à jour : Avril 2009