Service public

Modalités de révision du calcul de la rente d'accident du travail

Principe 

La rente peut être révisée en cas d'évolution de l'état de santé du titulaire, après guérison ou consolidation . Si la caisse d'assurance maladie constate, à la demande du bénéficiaire ou à la suite d'un contrôle du service médical, que le taux d'incapacité de la victime a changé, ce constat entraîne une procédure de révision.  

La procédure de révision peut aboutir au maintien de la rente, à la modification de son taux, voire à la conversion de la rente en capital, lorsque le taux d'incapacité permanente descend en dessous du seuil de 10 %. 

Auteurs de la demande de révision 

La demande de révision peut être faite à l'initiative : 

• de la caisse primaire d'assurance maladie. Après la guérison ou la consolidation, la caisse peut en effet soumettre la victime d'un accident du travail à des examens de contrôle. Ils peuvent avoir lieu tous les 3 mois pendant les 2 premières années, puis 1 fois par an. 

• de la victime, 

• de ses ayants droit, en cas de décès de la victime des suites de l'accident. 

Délais 

La demande de révision ne peut avoir lieu qu'après guérison ou consolidation de l'état de la victime. Elle doit être liée à une aggravation ou une rémission de la victime alors que son état était stabilisé. 

Elle peut être demandée à tout moment pendant les 2 ans qui suivent la guérison ou la consolidation. A l'issue de ce délai de 2 ans, la révision ne peut être demandée qu'une fois par an, sauf accord de la victime et de la caisse d'assurance maladie. 

Démarche 

La demande doit être présentée à la caisse d'assurance maladie en charge du versement de la rente ou de l'indemnité en capital. La déclaration peut être faite sur place ou par lettre recommandée. 

Elle doit être accompagnée de tous les justificatifs de nature à prouver l'évolution de l'état de santé. 

 

Dernière mise à jour : Août 2009