Service public

Titre de reconnaissance de la Nation

Vous avez droit à ce titre si vous avez participé aux conflits, missions 

ou opérations suivantes: 

• 1914-1918, 

• 1939-1945, 

• Corée, 

• Indochine, 

• Afrique du Nord (1952-1962, jusqu'au 1er juillet 1964 pour l'Algérie). 

Vous y avez également droit: 

• si vous avez participé aux conflits, opérations ou missions menés conformément aux obligations et engagements internationaux de la France (Cambodge, Cameroun, Golfe, Irak, Liban, Yougoslavie, Zaïre...), 

• si vous êtes en possession de la carte du combattant. 

Vous avez droit à ce titre si, au cours de ces conflits, missions ou 

opérations, vous avez: 

• en qualité de militaire de l'armée française, servi pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, ou avez été blessé ou avez contracté une maladie en service, 

• en tant que civil, occupé certaines fonctions pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, ou avez été blessé ou avez contracté une maladie en service. 

Ce titre ouvre droit: 

• à l'attribution d'un diplôme et éventuellement de la médaille de reconnaissance de la Nation, 

• au patronage de l'ONAC (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) et aux avantages qu'il procure (prêts, secours...), 

• à une majoration de rente mutualiste accordée par l'Etat. 

Comment l'obtenir? 

Adressez-vous au service départemental de l'ONAC (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) dont dépend votre domicile. 

Vous devez remplir le formulaire Cerfa n°10858*01 et fournir:  

• une copie d'une pièce justifiant de votre identité, 

• une photographie d'identité, 

• une copie de votre livret militaire, pages 1 à 7. 

 

Dernière mise à jour : Août 2004