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Condition d'âge
La pension d'invalidité peut être attribuée aux personnes de moins de 60 ans, présentant une capacité de travail ou de gain réduite des deux tiers.
Conditions d'affiliation
La pension peut être attribuée sous réserve d'être immatriculé à la sécurité sociale depuis 12 mois au moins à la date d'arrêt de travail suivi d'invalidité, ou à la date de constatation médicale de l'invalidité.
Il faut en outre :
justifier de 800 heures de travail au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail ou la constatation de l'invalidité (dont 200 h les 3 premiers mois),
ou avoir cotisé au cours de ces 12 mois sur un salaire au moins égal à 2030 fois le SMIC horaire (dont 1015 fois le SMIC les 6 premiers mois).
Les périodes de chômage et d'arrêt de travail intervenues pendant ce temps sont prises en compte. Montants au 01/01/2009.
Attention : La valeur du SMIC horaire à prendre en compte est celle en vigueur au 1er janvier qui précède la période de 12 mois considérée .
Par exemple : une personne arrêtée le 1er février 2007, reconnue invalide le 15 avril 2008, prendra pour montant de référence le SMIC valable au 1er janvier 2006. Il s'agit en effet du 1er janvier qui précède la période de référence (les 12 mois pendant lesquelles elle doit avoir cotisé ou travaillé seront ceux compris entre le 1er février 2007, date de point de départ, et le 1er février 2006).
En cas de changement de régime de sécurité sociale
Si le bénéficiaire a changé de régime de sécurité sociale (en cas de changement de statut par exemple : ancien salarié agricole, travailleur indépendant devenu salarié, ...), le calcul des conditions à remplir se fait tout régime confondu. Son temps de travail, d'immatriculation et de cotisation dans l'ancien régime est pris en compte.
La caisse compétente est celle à laquelle était affilié l'assuré au jour de l'interruption de travail.
Information : Chaque journée d'affiliation à un régime de travailleurs non salariés est considérée comme équivalent à 6 heures de travail salarié.
1er juillet 2009 : 8,82 EUR
1er janvier 2009 : 8,71 EUR
1er janvier 2008 : 8,44 EUR
1er janvier 2007 : 8,27 EUR
1er janvier 2006 : 8,03 EUR
1er janvier 2005 : 7,61 EUR
Dernière mise à jour : Juin 2009
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