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Principe
Le vandalisme consiste à détruire, dégrader, détériorer volontairement le bien d'autrui.
Par exemple : destruction d'un portail, inscription de signes, dessins sur une façade, un véhicule, ...
Peine encourue
L'acte de vandalisme est passible d'une amende de 3 750 EUR d'amende et d'un travail d'intérêt général s'il n'en résulte que des dommages légers.
En cas de dommage plus important, il est puni de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 EUR d'amende.
Les peines sont adaptées en fonction des circonstances, de la personnalité et l'âge de l'auteur...
Elles peuvent être aggravées si la dégradation vise un bien publique, un local d'habitation, si elle est commise à plusieurs, ...
La tentative de vandalisme est puni des mêmes peines.
Recours de la victime
La victime d'un acte de vandalisme doit porter plainte pour que l'auteur soit puni et demander la réparation de son préjudice.
Évaluation du préjudice
Le préjudice matériel est équivalent au montant de la valeur du bien détruit ou de la réparation effectuée pour le remettre en état (il convient donc de conserver les factures, rapports d'expertise).
Si les objets détruits avaient une valeur affective, le préjudice moral subi peut être indemnisé.
Le remboursement des frais engagés pour le procès peut également être demandé.
1, rue du Pré-Saint-Gervais
93691 Pantin cedex
Téléphone : 08VICTIMES soit le 08 842 846 37 (Prix d'un appel local).
Tous les jours de 9h à 21h.
Dernière mise à jour : Août 2009
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